M.B. Index des textes publies le 17 mai 2018

type loi prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018012081 source region de bruxelles-capitale Port de Bruxelles Vu la loi du 5 mai 1936 fixant le statut de capitaines de port ; Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du Port, et de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région d Vu l'ordonnance du 6 novembre 2003 modifiant l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitat(...)

type loi prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018030988 source service public federal mobilite et transports Décision D-2018-01-S concernant les centres de formation pour les accompagnateurs de train En vertu de l'article 62, § 3, de la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire , le Service de Régulation du (...) En 2017, le Service de Régulation a initié sur cette base légale un contrôle du marché de la fourni(...)

type loi prom. 19/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018202303 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'enveronnement contre les dangers resultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2017014360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires (1)

type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2017206923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2017-2018

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2017207029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au travail à temps partiel

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018010163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux salaires horaires

type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018011475 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux salaires

type arrêté royal prom. 27/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018011540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les pâtisseries industrielles

type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012047 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux sociétés immobilières réglementées

type arrêté royal prom. 23/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018030933 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les articles 101 et 103/2 et remplaçant l'annexe 29 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

type arrêté royal prom. 04/05/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018031008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants mis annuellement à la consommation

type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018091305 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits so La liste des indices de référence du mois de mai 2018 est composée comme suit : Indice A (certif(...)

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018200152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018200153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation au fonds de sécurité d'existence

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018200174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018200180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales

type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018200479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime syndicale 2017

type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018201600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2018, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg est accordée, à sa demande, à Mo

type arrêté royal prom. 08/05/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018202006 source service public federal securite sociale Arrêté royal transférant les biens, droits et obligations légales et contractuelles de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins à l'Office national de sécurité sociale et la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018031011 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 avril 2018, M. ROLAND Alain M.O., est désigné, à partir du 1 er mai 2018, comme remplaçant temporaire dans la fonction d'encadrement -1 « Directeur du Service d'encadrement Personne Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)

type décret prom. 03/05/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012065 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles

type décret prom. 03/05/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018031000 source ministere de la communaute francaise Décret visant l'autorisation d'inscription en dehors des années d'étude prévues dans l'enseignement en immersion linguistique des élèves issus d'une école de la Communauté flamande ou germanophone ou d'une école d'un pays étranger et dont la langue d'enseignement est la même que la langue de l'immersion

type décret prom. 26/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018202487 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument

type décret prom. 26/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018202488 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 24 avril 2018, Monsieur SAVOYE Marcel, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pou

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018030949 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/12/2017 pub. 17/05/2018 numac 2018031001 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Avenue du Roi »

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2017 pub. 17/05/2018 numac 2018031002 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Heyvaert-Poincaré »

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018031050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le contrôle technique

type arrêté ministériel prom. 28/03/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012039 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur d'Oudler - Burg-Reuland

type arrêté ministériel prom. 20/03/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012040 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur de Grüfflingen - Burg-Reuland

type arrêté ministériel prom. 04/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration de Rodt-Saint-Vith

type erratum prom. 22/03/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Erratum

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018012068 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats, en qualité de stagiaires, à des emplois vacants de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux à pourvoir dans les centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles L' Les emplois restés vacants, dans les fonctions de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires so(...)

type erratum prom. 21/03/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012086 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202489 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 février 2018 approuve la décision du 6 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Brutélé entérine les comptes 2016. AN BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 9 février 2018 réforme le budget pour l'exercice 2018 de la(...)

type décret prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF MDM Tanktransport », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type décret prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Brilz & CO KG », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cop Damien, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dion Quentin, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Piotr Oleksiewicz, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA BKP Cargo », en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « PHU Pigra Piotr Grabowski », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

type décret prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Team 2 », en qualité de collecteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type décret prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Barrou Trans, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie - Responsables d'équipe (m/f/x). - ****17225 : 0 lauréat - Responsables junior relations ****(...) - **** **** légale (m/f/x). - ****17234 : 0 lauréat - Experts mesures et épreuves - ****(...)

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018202560 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Test Managers (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG18069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31 mai 2018 via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018012063 source chambres legislatives, chambre des representants Troisième appel aux candidats pour les mandats de premier et de second membre suppléant du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R) Etant donné que les appels aux candidats précédents pour les mandats de premier(...) Le Comité R se compose de trois membres : un président, un membre francophone et un membre néerland(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018031035 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - de Wezembeek-Oppem : 1 - d'Ypres (territoire du premier canton): 1 (en association) Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance(...) "SPF JUSTICE, DIRECTION GENERALE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE - HR MAGISTRATURE - NOTAIRES - H(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018031036 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de cassation : 3 Deux de ces places seront pourvues par la nomination d'un candidat néerlandophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de c Une place sera pourvue par la nomination d'un candidat francophone ayant réussi depuis moins de six(...)

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2018 numac 2018201599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Luxembourg en remplacement de Monsieur Patrick EHMANN Les Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

type document prom. 19/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018012085 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

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