Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001917 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001917, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Gâteaux de filtration (5-40 % Ni, 1-20 % Cu, 0-20 % Fe, 0-15 % Ca, 0-15 % Cr, 0-5 % Cl, 0-5 % Mg, 0-3 % Zn, 0-2 % Al, 0-5 % SiO2, 0-3 % Co, 0-6 % S, 0-8 % P) provenant de la métallurgie du cuivre

Code * :

110205

Quantité maximale prévue :

500 tonnes

Période prévue (demande) :

15/12/2017 au 14/12/2018

Notifiant :

JEAN GOLDSCHMIDT INTERNATIONAL

1000 BRUXELLES

Centre de traitement :

NICKELHUTTE AUE GMBH

D-08280 AUE

Namur, le 15 décembre 2017. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.