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M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2017

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loi

type loi prom. 26/04/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013900 source service public federal interieur Loi réglant l'institution d'un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne en ce qui concerne le Conseil d'Etat et le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/03/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013899 source service public federal interieur Loi instituant un fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013930 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 octobre 2017, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 22 octobre 2017, **** ****, **** **** **** ****, née à Au(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013821 source service public federal interieur Arrêté royal portant création d'un comité de gestion dans le cadre de la gestion du fonds des risques d'accidents nucléaires et du fonds pour les risques d'accidents majeurs du Service public fédéral Intérieur. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013923 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017031391 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l'agrément de services d'identification électronique pour applications publiques type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017040690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, abrogeant la convention collective de travail du 8 janvier 2014 relative à l'accès et à la promotion aux fonctions appointées type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017040713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la réglementation des promotions type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017040804 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 9 octobre 2017, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à (...) type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, mettant fin au chapitre VII de la convention collective de travail du 3 juillet 2014 relative aux conditions de travail des ouvriers type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les hôpitaux privés" type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du "Fonds social des établissements et services de santé" type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque du "Fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés" type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017204456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en application de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 du Conseil national du travail, fixant, pour 2017-2018, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 27/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013925 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 16/10/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017013927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017040813 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant que statisticien

décret

type décret prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205531 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL All Rent, en qualité de collecteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205533 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Monsinmet, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205532 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Defaaz, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205534 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Chapelle-lez-H Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205536 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CVBA Imbrechts Gebroeders », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Sutter Ludo », en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS La Ressourcerie du Val de Sambre, Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Quehenberger Logistics Rou », en qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Special Logistic Services », en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2017 pub. 08/11/2017 numac 2017205711 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions relatives à des mesures en faveur de l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205746 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2017. BEAUMONT. - Un arrêté ministé BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205820 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Chefs d'un bureau de paiement (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17203 Les collaborateurs rentra(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 21/11/2017. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205821 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts ICT Service Desk (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG17264 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/11/2017 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Agents d'inscription (niveau C), néerlandophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : ANB17003 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est (...) type communication du selor prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017205837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers scientifiques spécialisés en géographie sociale (niveau A1), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB17056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 novembre 2017 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013934 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, M. Benoit J.P. WILLIMES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013933 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, M. Christophe H.M.M.G. OPHOVEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013937 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Madame Ann M.R. VAN CAUWENBERGH, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A5 - consei Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013936 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Monsieur Marc F.A. VAN ROY, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conseiller gé Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013935 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, M. Tom A.G. VANCOPPENOLLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013938 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Madame Liesbeth MOREELS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller gén Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013942 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, M. Patrick C.A.O.G. SERE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller géné Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013941 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Monsieur Jo LEMAIRE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013939 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Monsieur François L.P. COUTUREAU, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseil Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2017 numac 2017013940 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Madame Renate SIMON, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1
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