SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Anderlues, arrêtés en séance du conseil communal en date du 13 juin 2017.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Beaumont, votées en séance du conseil communal en date du 5 juillet 2017.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Bouillon, votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2017.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide d'apporter des modifications au règlement fixant les conditions et modalités de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la régie des eaux de la ville de Chimay, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Chimay, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

COURT-SAINTE-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Court-Saint-Etienne, votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la modification budgétaire n° 3 extraordinaire pour l'exercice 2017 de la commune d'Estinnes, votée en séance du conseil communal en date du 28 août 2017.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 27 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Farciennes décide de modifier le cadre du personnel communal.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve les délibérations du 28 août 2017 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants pour les exercices 2017 à 2019 : - redevance sur les classes de forêt, de neige et de mer des écoles communales; - redevance pour le transport des élèves des écoles communales et leur entrée à la piscine de Fleurus dans le cadre de l'activité scolaire; - redevance sur les repas fournis dans les écoles.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Genappe, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Grez-Doiceau, votées en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hélécine, votées en séance du conseil communal en date du 7 juin 2017.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2017 approuve la délibération du 18 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de la ville d'Houffalize décide de modifier le chapitre XI - Régime des congés, section 20 - Congés compensatoires, du statut administratif du personnel en y ajoutant un article 125bis relatif aux gardes hivernales.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Incourt, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Ittre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2017.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de La Hulpe, votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de La Hulpe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 5 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de la commune de La Hulpe décide de fixer les conditions et la procédure de désignation d'un directeur financier à 4/5 ETP pour l'administration communale et 1/5 ETP pour le CPAS. LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Léglise, votées en séance du conseil communal en date du 16 août 2017.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Martelange, votées en séance du conseil communal en date du 28 juin 2017.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 4 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de la ville de Neufchâteau modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal et le règlement de travail.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Nivelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du 26 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche décide de modifier le règlement de travail du personnel communal, à l'exception des sanctions de la rétrogradation et de la suspension temporaire du contrat de travail avec perte de rémunération telles que mentionnées à l'article 20 du règlement de travail.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2017 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Ramillies, votées en séance du conseil communal en date du 19 juin 2017.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2017 approuve la délibération du 30 août 2017 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide de modifier le statut pécuniaire applicable au personnel communal, plus particulièrement l'article 12, § 2, relatif aux services admissibles pour le calcul de l'ancienneté pécuniaire.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Rebecq, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 6 septembre 2017 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent administratif « Sécurité/Logement » (H/F) à temps plein, à l'echelle D4 ou D6.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Waterloo, votées en séance du conseil communal en date du 26 juin 2017.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2017 approuve la délibération du 10 juillet 2017 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un technicien de surface (H/F) à mi-temps à durée indéterminée, pour les locaux de la crèche communale, à l'échelle E2.