MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant que statisticien

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, tel que modifié, notamment les articles 228 à 236;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la requête de M. Deny, Eric, du 13 mars 2017, dans laquelle il demande une prolongation de son congé pour mission à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de deux ans;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Une prolongation de son congé pour mission est accordée à M. Deny, Eric, attaché, afin de remplir sa mission auprès de l'ETNIC en qualité de statisticien.

Art. 2.La mission visée à l'article 1 est considérée comme une mission d'intérêt général.

Art. 3.Ce congé pour mission n'est pas rémunéré. Il est assimilé, pour le surplus à une période d'activité de service.

Art. 4.Ce congé pour mission entre en vigueur le 1er octobre 2017 et se termine le 30 septembre 2019.

Art. 5.Le présent arrêté sera communiqué à l'intéressé.

Bruxelles, le 21 septembre 2017.

Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures, G. VANHENGEL