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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 novembre 2017

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1 er octobre 2017, Monsieur François L.P. COUTUREAU, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseil Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1

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08/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2017, qui produit ses effets le 1er octobre 2017, Monsieur François L.P. COUTUREAU, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 13 octobre 2017, qui produit ses effets le 1er octobre 2017, Monsieur François L.P. COUTUREAU, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

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