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M.B. Index des textes publiés le 28 juillet 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030477 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 20 juin 2017 **** ****, ****, née à **** le 1 er juin 1979, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 20 juin 2017 le nommé **** ****, ****, né à **** le 27 avril 201(...) type loi prom. 21/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030733 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la protection de l'environnement et à la régulation des activités menées sous juridiction belge en Antarctique type loi prom. 14/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030793 source service public federal justice Loi modifiant l'article 36bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030736 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation des parcelles à Aalter et Beernem, en vue de la construction d'une troisième et d'une quatrième voie à côté de la ligne ferroviaire n° 50A entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030743 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Aalter, Beernem et Knesselare, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030792 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 juin 2017 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er août Monsieur MARIEN est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché. type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030798 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030835 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 juin 2017, M. Philippe DENEFFE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police SUD-LUXEMBOURG. type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030862 source service public federal justice Entreprise MASTERCARD. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 25 juin 2017, l'entité belge de l'entreprise MASTERCARD est aut type arrêté royal prom. 18/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030879 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes type arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030898 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2017, produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Georges S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Marche-en-Famenne. type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030896 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2017 fixant des dates à partir desquelles un blocage visé à l'article 62/1 ou 62/2 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins cesse d'exister type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civile / Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Services de police et de sécurité civile type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Services de police et de sécurité civile type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civile/ Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020507 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017020511 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens disponibles pour l'année calendaire 2017 pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 14/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030458 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière 2017. - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030581 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 11/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030876 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le règlement complémentaire relatif à l'autorisation de véhicules de régulation sur les bandes de circulation au sens de l'article 72.5 et 72.6 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040337 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. 03/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203994 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203996 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 21/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 13/02/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203995 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03, 04, 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 22/03/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017203998 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030822 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée AL-INABA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030823 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée Centre Culturel Arrayane type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030824 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée El Mohsinine type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030834 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant un règlement d'agrément des systèmes de partage de voitures pour les particuliers type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030833 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030906 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur auprès la Société des transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030909 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 désignant les fonctionnaires visés aux articles 313/3 et 313/9 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030695 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 avril 2017, Mme CHARLIER Justine, domiciliée rue de Launoy 43, à 6769 MEIX-DEVANT-VIRTON, a été agréée en tant que Conseiller PEB, per L'agrément porte le numéro PEBPP-001550021. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017204041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateur « Data Quality Operations », francophone, pour le service de gestion de la B.C.E. (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17191 Une liste de (...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présent(...) type liste prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017204042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateur francophone au Helpdesk de la B.C.E. (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17192 Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établ(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable 4 ans) présent(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030863 source service public federal justice Entreprise MASTERCARD agissant en tant que sous-traitant. - Autorisation donnée aux responsables de traitement liés par un contrat de service à l'entreprise Mastercard agissant comme sous-traitant d'effectuer des flux transfrontières de données à c Par arrêté royal du 25 juin 2017, les responsables de traitement établis en Belgique agissant comme(...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030669 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/281/3/4 délivré à la SA TRBA Le Ministre de l'Envir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1095/3 délivré à la SA ETABLISSEMENTS BENOIT-BEERENS La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Envi Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030769 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice. - Modification du CHAPITRE IV. - Dispositions spéciales en matière de nomination et de promotion Article unique. Dans l'article 23bis du règlement d'ordre intérieur du Comité de Le Président du Comité de Direction, J.-P. JANSSENS

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017093006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...) type indices du prix prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017093007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017204019 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017. ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par la(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017204036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Communication (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17073 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 6. La(...) type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017204040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'assistants en évaluation des handicaps (niveau B), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG17105 Ladite sélection a été clôturée le 19/07/2017. Le nombre de lauréat(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017204039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Auditeurs de sécurité (niveau A), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17066 Ladite sélection a été clôturée le 12/06/2017 (date du PV). Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017204043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés en communication (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/08/2017 via www.selor.be La des(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017204044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/08/2017 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017020524 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme van SLOTEN Fabienne, est nommée en qualité de membre effectif auprès de lad(...)

document

type document prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017030774 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-nr28 : Appel A projets ouvert Retour volontaire et réintégration 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contri(...) Le FAMI a été mis en place pour la période de 2014 à 2020. L'objectif du Fonds est de permettre (...) type document prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017070155 source service public de wallonie Contrat de gestion 2017-2022 de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 28/07/2017 numac 2017203990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Livre II, Titre 4, Formation et recyclage des conseillers en prévention, du Code du bien-être au travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par a
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