publié le 28 juillet 2017
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice. - Modification du CHAPITRE IV. - Dispositions spéciales en matière de nomination et de promotion Article unique. Dans l'article 23bis du règlement d'ordre intérieur du Comité de Le Président du Comité de Direction, J.-P. JANSSENS
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- service public federal justice
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- 2017030769
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- 28/07/2017
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Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice. - Modification du CHAPITRE IV. - Dispositions spéciales en matière de nomination et de promotion Article unique. Dans l'article 23bis du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice publié au Moniteur belge du 8 avril 2003, dont la dernière modification est publiée au Moniteur belge du 11 janvier 2017, le paragraphe 3, inséré dans la modification du règlement d'ordre intérieur publiée au Moniteur belge du 29 juin 2004, est abrogé.
Le Président du Comité de Direction, J.-P. JANSSENS