SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la régie communale ADL arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le cadre du personnel en créant un cadre d'extinction pour le poste de premier attaché spécifique - directeur du département technique, échelle A4sp.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de modifier le règlement de travail : a) modification du chapitre I (dispositions générales);b) modification du chapitre III (horaires de travail), article 2 (horaire caniculaire);c) modification du chapitre XVI (divers), article 28, 4° (secouriste);d) modification de l'annexe VI (horaires) (horaires du service d'entretien et des réfectoires). ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de : a) modifier l'article 14.1 (conditions de recrutement); b) modifier l'article 23 (emploi des travailleurs handicapés);c) modifier l'article 67bis (horaire de vacances des auxiliaires-professionnel(le)s);d) modifier l'article 96 (congés de circonstance et exceptionnels);e) compléter l'article 115bis, § 8 (prestations réduites pour raisons médicales);f) compléter, à l'annexe 2, les conditions de recrutement relatives à l'emploi d'agent constatateur en matière d'environnement. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Assesse du 30 mai 2017 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Igretec par la souscription d'une part A1 pour un montant de 6,20 €.

ATH. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du 10 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur la demande ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2018 à 2019, une taxe de séjour.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve les délibérations du 29 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation (exercices 2017 à 2019); - taxe sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme (exercices 2017 à 2019); - redevance sur les prestations administratives (exercices 2017 à 2019).

CHINY. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2017 de la ville de Chiny votée en séance du conseil communal en date du 29 mai 2017.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée Al Imane sise à Cuesmes, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 14 avril 2017, moyennant quatre réformations.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 8 juin 2017 relative à l'adhésion de la commune à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du conseil communal de Doische du 1er juin 2017 relative à l'adhésion à l'ASBL Powalco et à l'adoption de ses statuts.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune d'Erezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2017.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Farciennes abroge, au 1er juin 2017, sa délibération du 8 novembre 2011 relative à l'impôt communal annuel sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d'émission ou de réception de signaux de communication.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Fauvillers arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve définitivement le budget 2016 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Fléron, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 10 mars 2017, moyennant une réformation.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Florenville décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier APE pour l'entretien des espaces verts et de la voirie, sous CDD d'un an avec possibilité d'un CDI, à l'échelle E2.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune d'Hotton votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du 14 juin 2017 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour l'année scolaire 2017-2018, une redevance sur l'achat et la distribution de potage et de repas servis dans les cantines scolaires dans les implantations scolaires communales.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 31 mai 2017 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale à charge de toute personne physique ou morale ayant obtenu un permis d'urbanisme (intervention d'un géomètre).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017, de la fabrique d'église Cathédrale Saint-Aubain sise à Namur, telle qu'approuvée le 31 mai 2017 par Monseigneur l'Evêque de Namur, moyennant trois réformations.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 24 mai 2017.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve la délibération du 12 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale sur la fourniture de repas scolaires aux élèves des écoles communales.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2017 approuve les délibérations du 26 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - redevance pour couvrir les réparations des dommages causés au domaine public lors des travaux non réalisés par l'administration communale ou des situations accidentelles causées par des tiers (exercices 2017 à 2019); - redevance communale pour les frais de rappel (sommation) par recommandé, en cas de défaut de paiement des créances fiscales (taxes) en vue de l'établissement d'une contrainte (exercices 2017 à 2019).

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer les conditions de recrutement d'un gradué en arts plastiques (h/f) statutaire à mi-temps pour le service du journal communal, à l'échelle B1.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Léger arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 31 mai 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne abroge, au 1er juillet 2017, son règlement du 22 juin 2015 établissant pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à la participation financière des parents dans les garderies scolaires.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge, sise à Verviers, tel qu'approuvé le 30 mai 2014 par le Métropolite Archevêque, moyennant cinq corrections.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Sultan Ahmet, sise à Verviers, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 novembre 2015, moyennant une réformation.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2017 approuve la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f) à 3/4 temps, sous CDD de six mois puis sous CDI, à l'échelle D6.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Vielsalm arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2017 approuve la délibération du 1er juin 2017 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement de travail : - modification à l'article 6, point B de la section 1 - horaires de travail du chapitre III - prestations (grille horaire du personnel ouvrier et technique des services techniques - heures de pause et heures de pause-repas); - insertion à l'article 25 du chapitre VI - accident de travail; les paragraphes 5 et 6 de l'article 101 du statut administratif du personnel communal; - création d'un point 3.3 « certificat médical de guérison sans incapacité permanente de travail » à l'annexe 3 - accident du travail; - modification aux points 3.1 : certificat Medex, 3.2 : certificat modèle B et 3.3 : certificat de guérison (lien internet sur le site du Medex) de l'annexe 3 - accident du travail; - modification à l'annexe 2.2 de l'annexe 2 - horaires particuliers (dispositions particulières relatives aux prestations des agents de l'abattoir communal); - suppression des annexes 2.4, 2.6, 2.10 et 2.11 de l'annexe 2 - horaires particuliers; - création d'une annexe 12 - politique de prévention et d'assistance en matière d'alcool, de drogues et autres assuétudes dans le cadre du travail.

VISE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 19 juin 2017 par laquelle le conseil communal de Visé établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et au plus tôt le 1er août 2017, pour une durée indéterminée, une redevance sur la recherche et la délivrance de tout renseignement administratif quelconque à but commercial, plus spécifiquement sur les demandes de permis d'urbanisme, certificat d'urbanisme, permis d'urbanisation, permis d'environnement, permis unique, permis d'implantation commerciale et permis intégré, dans le cadre d'une procédure d'autorisation, que le document soit ou ne soit pas délivré.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve la délibération du 29 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour la période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018, une redevance communale sur les frais scolaires et repas scolaires.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 approuve les délibérations du 20 juin 2017 par lesquelles le conseil communal de Wavre établit les règlements suivants : - les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1, 3 à 5 et 7 à 11) de la redevance pour la carte communale de stationnement) (exercices 2017 à 2019); - redevance à charge des bénéficiaires des services offerts au sein des écoles communales (exercices 2017 à 2019).