publié le 28 juillet 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme van SLOTEN Fabienne, est nommée en qualité de membre effectif auprès de lad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017020524
- pub.
- 28/07/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est accordée à M. LOIX Marc.
Par le même arrêté, Mme van SLOTEN Fabienne, est nommée en qualité de membre effectif auprès de ladite Commission, désignée par la Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. LOIX Marc, dont elle achèvera le mandat.