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M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017030486 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 juin 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par arrêté royal du 25 juin 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017012755 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 8 juin 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Hugo NIMMEGEERS, Conseiller au sein du Santé publique du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à partir du 1 er type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012882 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglementant l'attribution du mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020439 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030532 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017040355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, 11° ter et 12°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017040357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, §§ 4 et 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017040356 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017203207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 25/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017203208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (1) type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017203687 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 23ter de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012871 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Mécanicien d'entretien automobile » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 27/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 2001 fixant le dédommagement des établissements touchés par l'interdiction de commercialisation des protéines animales transformées type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017030541 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Maintien en activité Par arrêté ministériel du 27 février 2017, M. Herman PORTOCARERO est maintenu en activité de service au-delà de l'âge de sa pension de retraite, jusqu'au 31 août 2017 au lieu du 30 septembre 2017. type arrêté ministériel prom. 07/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Extrait. - Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale. - Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Démolition et retrait d'amiante

décret

type décret prom. 30/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030474 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013 type décret prom. 30/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030487 source autorite flamande Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne les centimes additionnels sur le précompte immobilier type décret prom. 11/05/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030539 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers. - Addendum type décret prom. 29/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017203667 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017012906 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000001 : « La Forêt de Soig Objet : Dérogation à l'article 27, § 1 er , 1° et 10° de l'Ordonnance du 1 er type ordonnance prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017012907 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1°, 2° et 3° de l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la PREAMBULE : Considérant la demande du 9 mars 2017, par laquelle, la Ligue Royale Belge pour la P(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/02/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017020477 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Comité régional de développement territorial type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012913 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 18.212.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012912 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 9.178.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012914 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.364.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes; des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030551 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan régional d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030554 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recours introduit auprès du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à l'encontre de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant la déviation du sentier vicinal n° 31, dit du Keelbeek, la suppression partielle du sentier vicinal n° 36, la suppression totale du sentier vicinal n° 43, repris à l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Haren

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030598 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1027 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017040370 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles cadastrées dans la troisième division d'Etterbeek, Section B, n° 366 b5 et Section B, n° 366 z4, situées à Etterbeek, avenue de la Force aérienne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017040378 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant Bruxelles-Prévention & Sécurité à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017040379 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017070128 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34050 - "Bassin de la Semois entre Tintigny et Jamoigne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/01/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017070130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000, BE33054 - "Vallée de l'Amblève entre Montenau et Baugné"

circulaire

type circulaire prom. 10/07/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017012750 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 659. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2017 et 2018 et aux enveloppes de personnel 2017 et 2018

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017020464 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 08/06/2017, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol de la S.A. ADVIESBUREAU VOOR BODEMONDERZOEK a été suspendu pour une période de 3 mois.(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203611 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0452.334.160 TDC date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 15/06(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017012552 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/01/2016, ALFAMET S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001462917 Par décision des fonctionnaires dirigea(...) type enregistrement prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017012551 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25/01/2016, INTRAKO SP Z.O.O. sise Mokotowska 1, à 00-640 WARSZAWA, POLOGNE a été en(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001463993. Par décision des fonctionnaires dirige(...) type enregistrement prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017012553 source region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16/02/2016, AG METALS S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de déchets non-dangereux. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 04/02/2016, VENNOOTSCHAP AJV LOGIST(...)

décret spécial

type décret spécial prom. 30/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030471 source autorite flamande Décret spécial portant modification du Décret provincial du 9 décembre 2005 et du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011

décret

type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017030508 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui o Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bartosz Ryszewski, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Transaf Logistics », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Pierret, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS Ghestem Normandie », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Przedsiebiorstwo Transportowo Spe Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Domo-Best », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH BTK-Befrachtungs-Und Transportkont Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203526 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Andre Van Uytsel », en q Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203527 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Rendac, en qualité de collecteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203528 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vanheede Proprete, en qualité de col Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017203579 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203650 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 approuve la deuxième série de m(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs des Opérations financières à l'Agence de la Dette (niveau A3), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB17006 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203724 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Assistants surveillants pénitentiaires (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17028 Ladite sélection a été clôturée le 27/06/2017. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an.

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203778 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Médecins (niveau A), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG17172. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 19 juin 2017. La date limite d'inscription de la fonction (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 juillet 2017 via www.selor.be La description de (...)

document

type document prom. -- pub. 12/07/2017 numac 2017203573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté du Directeur général, f.f., du 26 juin 2017, qui entre en vigueur le 4 juillet 2017 : sont nommés me 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. : (...)
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