18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 167, § 1er, alinéa 2;

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 7, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 mars 2001 et modifié par la loi du 1er août 2006, et l'article 20, remplacé par la loi du 27 mars 2003 et modifié par la loi du 1er août 2006;

Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, l'article 31, § 2, remplacé par la loi du 13 novembre 1974;

Vu la loi du 16 mars 1994 relative au statut et à la rétribution du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire, l'article 3, § 5, remplacé par la loi du 27 mars 2003;

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu la loi du 16 mai 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001007141 source ministere de la defense nationale Loi portant statut des militaires du cadre de réserve des forces armées fermer portant statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées, l'article 23, remplacé par la loi du 30 décembre 2008, et l'article 55;

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, les articles 12, alinéa 1er, 1°, 13, alinéas 4 et 5, et 14, alinéa 3, remplacés par la loi du 31 juillet 2013, l'article 84/1, alinéa 2, inséré par la loi du 31 juillet 2013, l'article 89, alinéa 2, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, les articles 92, 101, alinéa 3, 110, § 1er, alinéas 4 et 5, et 113, remplacés par la loi du 31 juillet 2013, l'article 113/1, inséré par la loi du 31 juillet 2013, l'article 139, alinéa 1er, remplacé par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014, et les articles 139/1, alinéa 2, 2° et 3°, 139/2, alinéa 2, 2°, et 178/2, alinéa 1er, 4° et 5°, insérés par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'institut royal supérieur de Défense;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense;

Vu l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major;

Vu le protocole de négociation N-420 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 17 mars 2017;

Vu l'avis 61.405/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 mai 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Article 1er.Dans l'article 5, § 3, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, remplacé par l'arrêté royal du 26 décembre 2013, les mots "directeur général de la formation" sont remplacés par les mots "directeur général human resources". CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 juillet 1993 relatif à l'octroi d'allocations pour mission d'enseignement et aux titulaires de certains postes dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers, modifié par les arrêtés royaux des 3 décembre 2003 et 30 octobre 2015, les mots "de la formation" sont remplacés par les mots "human resources". CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

Art. 3.Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le paragraphe 1er, 3°, remplacé par l'arrêté royal du 6 avril 2010, le mot "six" est remplacé par le mot "cinq";b) dans le paragraphe 3, le 5°, modifié par l'arrêté royal du 6 avril 2010, est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 12, § 2, 4°, du même arrêté, les mots "et du directeur général de la formation" sont abrogés.

Art. 5.Dans l'article 27 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 6 avril 2010, les mots ", sans préjudice des compétences du directeur général de la formation," sont abrogés.

Art. 6.L'article 28 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 6 avril 2010, est complété par les 9°, 10°, 11° et 12° rédigés comme suit : "9° il est en concertation avec les autres sous-chefs d'état-major et directeurs généraux, responsable de l'élaboration des directives générales relatives à la qualité, à la cohérence et aux aspects pédagogiques des formations assurées au sein du département; 10° il est responsable, sans préjudice des compétences des autres sous-chefs d'état-major et directeurs généraux, de l'exécution de la politique de défense arrêtée relative à la qualité, à la cohérence et aux aspects pédagogiques des formations assurées au sein du département;dans ce cadre, il assure la coordination et la planification des programmes d'études et des programmes scolaires des formations assurées au sein du département. En outre, il approuve les programmes d'études en tenant compte des objectifs finaux déterminés des formations; 11° il est chargé, sans préjudice des compétences des autres sous-chefs d'état-major et directeurs généraux, de la recherche de synergies et d'équivalences des brevets et des diplômes avec d'autres organismes de formation civils ou militaires; 12° il veille à la synergie et à la transmission de l'information entre les organismes compétents pour la recherche scientifique et technologique de la défense et les organismes chargés d'assurer la formation au sein du département.".

Art. 7.Dans le chapitre IV, section V, du même arrêté, la sous-section V, comportant les articles 35 et 36, insérée par l'arrêté royal du 6 avril 2010, est abrogée.

Art. 8.Dans l'article 38, 2°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 avril 2010, les mots "et du directeur général de la formation" sont abrogés. CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Art. 9.Dans l'article 14bis de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, inséré par l'arrêté royal du 10 août 2006, les mots ", sous l'autorité du directeur général de la formation," sont abrogés.

Art. 10.Dans l'article 22, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 23 août 2015, les modifications suivantes sont apportées : a) le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° du sous-chef d'état-major opérations et entraînement, ou son délégué mandaté;"; b) le 7° est abrogé. CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées

Art. 11.A l'article 37 de l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 16 octobre 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les alinéas 3 et 5, les mots "le directeur général de la formation" sont chaque fois remplacés par les mots "le DGHR ou l'autorité qu'il désigne,";2° dans l'alinéa 4, modifié par l'arrêté royal du 26 août 2010, les mots "le directeur général de la formation" sont remplacés par les mots "le DGHR ou l'autorité qu'il désigne,".

Art. 12.Dans l'article 58quater, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 16 octobre 2009 et modifié par l'arrêté royal du 26 décembre 2013, les mots "un test organisé par un organisme reconnu par le directeur général de la formation" sont remplacés par les mots "un test organisé par un organisme reconnu par le DGHR". CHAPITRE 6. - Modification de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

Art. 13.A l'article 24, alinéa 3, de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, remplacé par l'arrêté royal du 18 août 2010 et modifié par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots ", après concertation avec le directeur général de la formation ou son représentant," sont abrogés;2° dans le texte néerlandais, le mot "uitsluitingdrempels" est remplacé par le mot "uitsluitingsdrempels".

Art. 14.Dans l'article 42 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2012, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le paragraphe 1er, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : "La commission du recrutement comprend les membres suivants ou leur suppléant : 1° un président, revêtu au moins d'un grade d'officier supérieur, de la direction générale human resources;2° un membre de la direction générale human resources;3° deux membres du département d'état-major opérations et entraînement;4° selon le cas : a) pour les sessions de recrutement de candidats officiers : 1) le commandant de l'Ecole royale militaire ou l'officier qu'il désigne;2) deux membres de l'Ecole royale militaire;b) pour les sessions de recrutement de candidats sous-officiers : 1) le commandant de l'Ecole royale des sous-officiers; 2) deux membres de l'Ecole royale des sous-officiers."; b) dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots ", sur la proposition du directeur général de la formation pour les membres de sa direction générale." sont remplacés par les mots ", sur la proposition, selon le cas, du commandant de l'Ecole royale militaire ou du commandant de l'Ecole royale des sous-officiers pour les membres de leur école, à l'exception du membre du département d'état-major opérations et entraînement qui est désigné par le chef d'état-major opérations et entraînement.".

Art. 15.Dans l'article 48, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 13 mai 2004, 18 août 2010, 7 novembre 2013 et 29 janvier 2016, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 16.Dans l'article 49, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 18 août 2010, 7 novembre 2013 et 29 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "aux alinéas 2 et 3" sont remplacés par les mots "à l'alinéa 2" ;2° l'alinéa 2 est abrogé. CHAPITRE 7. - Modification de l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée

Art. 17.Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, les mots "de la formation" sont remplacés par les mots "human resources". CHAPITRE 8. - Modification de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire

Art. 18.Dans l'article 8 de l'arrêté royal du 23 novembre 2005 fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le paragraphe 1er, les alinéas 1 et 2 sont remplacés par ce qui suit : " § 1er.Au sein de l'Ecole royale militaire, il est institué un conseil d'avis, qui a pour mission de formuler la proposition définitive de peine disciplinaire.

Le conseil d'avis est composé des personnes suivantes ou leur suppléant : 1° le commandant de l'Ecole royale militaire, comme président;2° d'un chef de division de la direction générale human resources, désigné comme membre par le directeur général human resources; 3° du président ou du vice-président du conseil de faculté d'une faculté de l'Ecole royale militaire à laquelle l'intéressé n'appartient pas, désigné comme membre par le président."; b) dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots "la direction générale de la formation" sont remplacés par les mots "la direction de l'enseignement académique de l'Ecole royale militaire". CHAPITRE 9. - Modification de l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'Institut royal supérieur de Défense

Art. 19.Dans l'article 3, alinéa 5, de l'arrêté royal du 10 août 2006 relatif à l'organisation de l'institut royal supérieur de Défense, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2014, les mots "Le directeur général de la direction générale de la formation" sont remplacés par les mots "Le commandant de l'Ecole royale militaire". CHAPITRE 1 0. - Modification de l'arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense

Art. 20.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 14 octobre 2013 fixant la composition et le fonctionnement de l'instance d'appel au sein de la Défense, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le 1°, les mots "de la direction générale de la formation" sont remplacés par les mots "de la direction générale human resources" ;b) dans le 2°, les mots "de la direction générale de la formation ou" sont abrogés.

Art. 21.A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit : " § 2.Dans les cas visés à l'article 178/2, alinéa 1er, 4° et 5°, de la loi, les militaires chargés de remplir pendant un an les fonctions de membres effectifs et de membres suppléants de l'instance d'appel sont désignés par le sous-chef d'état-major opérations et entraînement : 1° d'office, pour les militaires appartenant au département d'état-major opérations et entraînement; 2° sur la proposition du directeur général human resources, pour les militaires appartenant à la direction générale human resources."; 2° dans le paragraphe 4, les mots "le directeur général de la formation," sont abrogés. CHAPITRE 1 1. - Modification de l'arrêté royal du du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif

Art. 22.Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif, les mots "le directeur général de la formation" sont remplacés par les mots "le DGHR".

Art. 23.A l'article 19, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots "par le directeur général de la formation, ou par l'officier qu'il désigne," sont remplacés par les mots "par le DGHR ou l'autorité qu'il désigne";2° dans les alinéas 2 et 3, les mots "Le directeur général de la formation ou l'officier qu'il désigne" sont chaque fois remplacés par les mots "Le DGHR ou l'autorité qu'il désigne".

Art. 24.Dans l'article 30, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, les mots "le directeur général de la formation" sont remplacés par les mots "le DGHR". CHAPITRE 1 2. - Modification de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

Art. 25.Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, modifié par les arrêtés royaux des 29 janvier 2016 et 8 juin 2016, le 4° est abrogé.

Art. 26.L'article 7 du même arrêté, est remplacé par ce qui suit : "

Art. 7.Le DGHR peut désigner une autorité, revêtue au moins d'un grade d'officier supérieur, pour exercer une ou plusieurs des compétences, qui lui sont attribuées en vertu du présent arrêté.".

Art. 27.A l'article 15 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 6 juin 2016, les mots "par le DGFmn" sont remplacés par les mots "par le DGHR";2° dans le paragraphe 2, les mots "le DGFmn" sont remplacés par les mots "le DGHR";3° dans le paragraphe 3, les mots ", après l'avis du DGFmn," sont abrogés.

Art. 28.Dans l'article 52 du même arrêté, les mots "le DGFmn" sont remplacés par les mots "le commandant de l'organisme de formation". CHAPITRE 1 3. - Dispositions finales

Art. 29.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 30.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT