publié le 10 juillet 2017
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 18 juin 2017 qui produit ses effets le 1 er juillet 2017, M. Vandervaeren, Benoît , né le 4 octobre 1970, attaché de la classe A2 auprès du SPP Politique scientifique, est transféré dans le(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2017040373
- pub.
- 10/07/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 18 juin 2017 qui produit ses effets le 1er juillet 2017, M. Vandervaeren, Benoît (F), né le 4 octobre 1970, attaché de la classe A2 auprès du SPP Politique scientifique, est transféré dans le cadre de la mobilité fédérale au sein de l'Institut royal météorologique de Belgique dans un emploi d'attaché de la classe A2.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.