SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 approuve la deuxième série de modifications budgétaires, pour l'exercice 2017, de la province du Brabant wallon, votée en séance du conseil provincial en date du 1er juin 2017.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la province de Luxembourg votées en séance du conseil provincial en date du 27 mai 2016.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2017 approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 28 avril 2017 relative à la participation de la province à l'ASBL en constitution "ASBL Groupement d'informations géographiques" (ASBL GIG) et en adopte les statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2016 de la province de Namur votés en séance du conseil provincial en date du 19 mai 2017.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Bertogne arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 24 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance couvrant les modalités de participation des parents et/ou responsables des enfants fréquentant les PEPS. HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville d'Hannut votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville d'Hannut arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2017.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la mosquée Ebu Bekir, sise à Hensies, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 16 mai 2017, moyennant une correction.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2017 approuve la délibération du 15 mai 2017 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un accueillant extrascolaire (h/f) sous plan Activa, à mi-temps, pour une durée de cinq ans, à l'échelle D2.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal d'Ittre du 24 janvier 2017 relative à l'adhésion à Igretec par la souscription d'une part A1 "Communes" pour un montant de € 6,20.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 24 mai 2017 portant sur la modification de l'article 5 des statuts de la régie communale autonome "Agence de développement local de Jemeppe-sur-Sambre".

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Juprelle votées en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers abroge, à dater de l'exercice 2017, sa délibération du 4 novembre 2013 établissant, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les spectacles et divertissements publics.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Manhay arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 mai 2017.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Marche-en-Famenne arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2017.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la décision du 15 mai 2017 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII "GAS" entérine les comptes 2016 de l'association.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2017 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 15 mai 2017.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2017 annule la délibération du conseil communal de Messancy du 13 février 2017 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de création d'une liaison piétonne et d'un aménagement paysager le long de la Messancy et la délibération du collège communal de Messancy du 24 mai 2017 par laquelle il attribue le marché à l'association momentanée SA Lux Green et SA Entreprise générale Roiseux A. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve définitivement le compte 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'approuvé le 15 mai 2017 par le Métropolite Archevêque.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Pepinster votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Plombières votées en séance du conseil communal en date du 20 avril 2017.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve les délibérations du 30 mai 2017 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - redevance sur le service extrascolaire pour l'(les) enfant(s) confié(s) à cet accueil extrascolaire (années scolaires 2017 à 2019); - redevance pour la fourniture de repas scolaires dans les écoles communales de l'entité (années scolaires 2017 à 2019); - taxe communale sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, et les logements non utilisés en tant que résidences principales (exercices 2018 à 2019); - taxe communale sur les parcelles non bâties issues d'un permis d'urbanisation non périmé (exercices 2018 à 2019); - redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification d'urbanisation et de certificat d'urbanisme, d'informations notariales, ainsi que de demandes relatives au permis d'environnement ou permis unique (exercices 2017 à 2019).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 22 mai 2017 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour la délivrance de documents administratifs.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 mai 2017.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Léger (Luxembourg) votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Saint-Nicolas arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 mai 2017.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 22 mai 2017.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2017 approuve la délibération du 2 février 2017 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour les exercices 2017 et 2018, une taxe communale indirecte sur la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2016 de la commune de Tellin arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2017.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 10 mai 2017.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 13 juin 2017 approuve la délibération du 26 avril 2017 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre décide d'arrêter les conditions de nomination par mobilité au grade de directeur général.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 17 mai 2017.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2017 approuve la délibération du 27 mars 2017 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration (h/f), à 4/5e temps pour une période déterminée de six mois et ensuite à durée indéterminée, à l'échelle D4.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2017 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2017 de la commune de Wellin votées en séance du conseil communal en date du 23 mai 2017.