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M.B. Index des textes publiés le 22 juin 2017

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loi

type loi prom. 31/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012604 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 avril 2002 relative aux éléments essentiels du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police type loi prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017012621 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 31 mai 2017 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mademoiselle ****, ****, née à **** le (...) Par arrêté royal du 31 mai 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et type loi prom. 31/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017020392 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le conseil de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012732 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012735 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital type arrêté royal prom. 14/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012744 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 32quater/1, § 1er, et 32quater/2, §§ 1er et 6, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017020419 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 mars 2017, M. Jacques VIGNERON a été mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017202808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur DERON André à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017202810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à Monsieur C L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 12/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017203383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017011809 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. 01/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012565 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2016 fixant les conditions d'octroi des subventions, visées aux articles 3, § 4, 4, 8, alinéa 1er, 9, § 1er, alinéas 1er et 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage type arrêté ministériel prom. 24/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012683 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant le contenu, la forme et les modalités d'information obligatoires aux acheteurs de produits contenant du glyphosate type arrêté ministériel prom. 20/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012779 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés

décret

type décret prom. 02/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012734 source autorite flamande DECRET fixant les modalités de la mise en oeuvre du permis d'environnement

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 31 mai 2017, Monsieur Koen MAGERMAN, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exercer,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation et instauration des projets de rénovation rurale `De Wijers - Roosterbeek Mangelbeek', `De Wijers - Stiemerbeek Zusterkloosterbeek' et `De Wijers beleven' type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux entreprises pour le développement et l'innovation en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012601 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence autonomisée externe « De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012668 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités d'application du décret du 13 juillet 2016 organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012669 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux aides à la promotion d'oeuvres audiovisuelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017020422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017020421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la création

erratum

type erratum prom. 17/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017012672 source service public federal justice Loi modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017202875 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/03/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017202877 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts globaux 2018-2021 des établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Lucas, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203054 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Immo V.S.M., en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Hirschauer », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO EURO 24 », en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Bernhard Geller », en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « TR Lease », en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Friedi Slegers International Transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017203267 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/05/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017203280 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant l'entrée en vigueur de l'article L1124-21, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203314 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 mai 2017 qui produit ses effets le 10 mai 2017, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Par arrêté ministériel du 26 mai 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Directio(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de délégués sociaux (niveau B), néerlandophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : ANB17014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/07/2017 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203391 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire, néerlandophones La sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentiaire région Anvers : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justi(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 21. type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203393 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentaire, néerlandophones La sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentaire région Kempen : Turnhout, Hoogstraten, Wortel et Merksplas @ (niveau C), néerlandophones, p(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13. type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203392 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentaire, néerlandophones La sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentaire région Centre : Forest et Saint-Gilles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice (AN(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentaire, néerlandophones La sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentaire région Flandre-orientale : Gand, Audenarde et Termonde (niveau C), néerlandophones, pour le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. type communication du selor prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentaire, néerlandophones La sélection comparative d'assistants de surveillance pénitentaire région Flandre occidentale : Bruges, Ruiselede et Ypres (niveau C), néerlandophones, pour l(...) Le nombre de lauréats s'élève à 15.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017202903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2017, Monsieur DE RIJCK Theo est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur BONNEWIJN Guy dont i type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017202905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2017, Monsieur GERNAEY Andy est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur UYTTERSCHAUT Geert do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017202906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 8 juin 2017, Monsieur VAN STEENBRUGGE Oscar est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Madame DE

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017202809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur Joseph CLAES Les organ Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017202904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Theo DE RIJCK Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Friso BORREMANS Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203256 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b)(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/06/2017 numac 2017203336 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Appel aux candidats pour l'exercice d'une mission de magistrat de liaison avec résidence à Rabat, Maroc Les ministres de la Justice de la Belgique et du Maroc ont décidé en 2007 de désigner chacun un magist La mission de l'actuel magistrat de liaison belge prendra fin le 1 er septembre 2017 et (...)
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