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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 mai 2017 qui produit ses effets le 10 mai 2017, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province de Namur, par M. Edouard Libotte, attaché, du 10 au 19 mai 2017.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, n'est plus désignée comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, à partir du 31 mai 2017 au soir.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2017 qui entre en vigueur le 1er juin 2017, M. Cédric Dresse, directeur f.f., affecté à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, à partir du 1er juin 2017.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2017 qui entre en vigueur le 1er juin 2017, M. Cédric Dresse, directeur f.f., affecté à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial du Hainaut I, par Mme Cécile Danis, directrice a.i., du 1er au 5 juin 2017.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2017 qui produit ses effets le 16 mai 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 16 au 17 mai 2017.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Domaine de Waroux" approuvé par arrêté royal du 30 décembre 1954 sur le territoire communal d'Awans.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 A dit "Champ des oiseaux", approuvé par arrêté royal du 16 mars 1960, et de ses révisions partielles, les plans communaux d'aménagement n° 6 A1 et 6 A2 à Herstal (Herstal), approuvés par arrêtés royaux des 22 janvier 1963 et 13 mai 1968.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 11C dit "La percée du vicinal" accompagné d'un plan d'expropriation et approuvé par arrêté royal du 21 janvier 1963 à Herstal (Hesrtal).

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2017 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° VI D dit "Boulevard Ernest Solvay" approuvé par arrêté royal du 28 février 1967.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2017 approuve la révision totale du règlement communal d'urbanisme de la commune de Lasne.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 mai 2017 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH150 dit "Atelier textile Pont-à-Cellois (APAC)" à Pont-à-Celles comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Pont-à-Celles, 1re division, section B, nos 579V et 586H. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2017 fixe définitivement le périmètre de réhabilitation paysagère et environnementale n° SRPE/B68 dit "Fief de Lambrechies" à Quaregnon comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Quaregnon, 2e division, section C, n° 363Z. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 mai 2017 autorise la ville de Verviers à poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique des biens cadastrés Verviers, 5e division, section A, nos 121 c3, 122 m4, 120 d2 et 112 a5/pie, expropriation nécessaire afin d'effectuer les travaux d'égouttage et de voirie urgents et couteux et d'assurer un entretien et une sécurisation des voiries concernées.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.