loi

type loi prom. 28/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011955 source ministere de la defense Loi portant création du "War Heritage Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, et du Pôle historique de la Défense

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et des ouvrières type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017011981 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - démission honorable de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation, est accordée, à sa demande, à M. Van Ommeslaghe P. - Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017040221 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1673 du 12 mars 2017 : **** promu Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2016 : FORCE TERRESTRE général-major **** T. **** **** FORCE AERIENNE major aviateur **** S. Sont promus Officier de l'Ordre de **** à la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017040223 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1674 du 12 mars 2017 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2016 : FORCE TERRESTRE colonels brevetés d'état-major A colonel ingénieur du matériel militaire **** W. colonel **** J-Y. FORCE AERIENNE ****(...) type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, visant à la dissolution de la caisse spéciale de vacances instaurée au sein du secteur de la sidérurgie et visant à la reprise de la gestion opérationnelle par l'ONVA

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017011872 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion Par arrêté ministériel du 8 février 2017, Mme Queeckers Evelyne est promue par accession au niveau (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017011873 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 19 avril 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, M. MAERCKX Cédric est nommé à titre définitif à partir du 1 er avril 2017, en qualité d'Attaché dans la classe A2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017011874 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 19 avril 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Mme Callens Sophie est nommée à titre définitif à partir du 1 er avril 2017, en qualité d'Attaché dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017011971 source service public federal interieur Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 27 avril 2017, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Flandre occidentale du 17 mars 20 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202408 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 21 avril 2017 retire l'agrément de "SA Impact Construction" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone.

arrêt

type arrêt prom. 18/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017012086 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire portant désignation du délégué du directeur général pour ce qui concerne le sanctionnement des infractions à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou à ses arrêtés d'exécution

décret

type décret prom. 04/05/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017202450 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017011912 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Les Vanneaux » à Colfontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070068 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Probeldhom » à Frameries type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Mons Grands Prés » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Garocentre Magna Park » à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « SA Produits Chimiques d'Auvelais » à Sambreville type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « HORLOZ » à Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LUMAT » à Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2017 pub. 16/05/2017 numac 2017070072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Verrerie des Ancres » à Charleroi

avis

type avis prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012063 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ETAT BELGE, ayant élu domicile chez Mes Bart MARTEL et Kristof CALUWAERT, avoca Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 février 2017. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017011870 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion. - Erratum Ce texte remplace le texte avec numac 2017/011071, paru dans le Moniteur belge du 24 mars 2017 page 39673. Par arrêté ministériel du 13 février 2017, Mme Meganck Nele est promue par accession au niveau supé(...) type erratum prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017011871 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion. - Erratum Ce texte remplace le texte avec numac 2017/011070, paru dans le Moniteur belge du 20 mars 2017 page 38102. Par arrêté ministériel du 13 février 2017, Madame Van Esch Martine est promue par accession au nive(...) type erratum prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017011869 source agence federale des medicaments et des produits de sante Promotion. - Erratum Ce texte remplace le texte avec numac 2017/011069, paru dans le Moniteur belge du 24 mars 2017 page 39673. Par arrêté ministériel du 13 février 2017, M. Béresse Benoît est promu par accession au niveau supé(...) type erratum prom. 23/11/2015 pub. 16/05/2017 numac 2017012089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012. - Erratum type erratum prom. 22/12/2016 pub. 16/05/2017 numac 2017202452 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du Code du développement territorial.- Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kenny Van Strydonck, en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andrzej Woroch, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yohan Petit, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SL Narro Grupo Logistico », en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202460 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Donald Verzele », en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Arne Meyer Transporte », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Moris, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rotie », en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Bastogne, en q Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Péruwelz en qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202462 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Chantier de Creosotage de Bruxelles, e Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Refood », en qualité de collecteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative des Experts contrôleurs construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG16297 Ladite sélection a été clôturée le 8 mai 2017. Le nombre de lauréats (...) La liste est valable 1 an.

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202583 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 3 mai 2017, page 54395, par laquelle l'autorisation accord(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202647 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés Audit interne (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'Assurances Maladie Invalidité (INAMI). - Numéro de sélection : AFG17005 Ladite sélection a été clôturée le 5/05/2017. L(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012070 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Mme Sandrine M.A.C. LEJEUNE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 14 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012069 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Mme Joke G.V. DE WIT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 14 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012068 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Mme Jolien NECKEBROECK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 14 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012072 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, M. Jean-François VANDERMEULEN, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conseil Par décision du Président du Comité de direction du 13 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012073 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Monsieur Yannic D. HULOT, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conseiller g Par décision du Président du Comité de direction du 13 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012074 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Monsieur Christian G. POSTMAN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller géné Par décision du Président du Comité de direction du 14 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012071 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Pierre GOBLET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 13 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012075 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Madame Nathalie DELESTIENNE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller génér Par décision du Président du Comité de direction du 14 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012076 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Monsieur Francis L.Y. ADYNS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller généra Par décision du Président du Comité de direction du 13 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012077 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Monsieur Johan E.H. ESPEEL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général Par décision du Président du Comité de direction du 13 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012078 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Monsieur Wim G.M. SERVRANCKX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller génér Par décision du Président du Comité de direction du 13 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012080 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Monsieur Abdelwahad HARAG, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 13 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012079 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Monsieur Jean-François M.H. DUMONCEAU, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseil Par décision du Président du Comité de direction du 13 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012081 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 février 2017, qui produit ses effets le 1 er mars 2017, Monsieur Ronny K.R. DE HAES, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller généra Par décision du Président du Comité de direction du 13 mars 2017, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012082 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Monsieur Tommy B.R.T. OOZEER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 4 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017012083 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 mars 2017, qui produit ses effets le 1 er avril 2017, Madame Ann L.F. GEVAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 4 mai 2017, qui produit ses effets le 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017030319 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'urbanisme. - Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à six mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capi Le Collège d'urbanisme est composé de neuf experts et les mandats sont conférés pour six ans renouv(...)

document

type document prom. -- pub. 16/05/2017 numac 2017202482 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 24 mars 2017, a désigné comme vice président au tribunal de première instance d'Anvers pour une période de trois ans prenant cours le 2 mai . M. Vandaele Ph., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse; . Mme Suykerbuyk M., juge;

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