SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2017, - démission honorable de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation, est accordée, à sa demande, à M. Van Ommeslaghe P. - Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines, est accordée, à sa demande, à M. Decoster Th. - Mme Belle A., avocat, est nommée avocat à la Cour de cassation. - sont désignés aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2017 : o M. Senaeve P., président de chambre à cette cour ; o Mme Aelbrecht V., o Mme de Hemptinne M., o Mme Danckaerts J., o Mme Degreef D. conseillers à cette cour. - dont le mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment, M. Van Nieuwenhove W., substitut général près la cour du travaille de Gand, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. - Mme Filippone V., juge au tribunal de première instance de Namur, est designée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.