Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 3 mai 2017, page 54395, par laquelle l'autorisation accord(...)

source: service public federal justice

numac: 2017202583

pub.: 16/05/2017

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Pouvoir judiciaire. - Erratum Cour d'appel d'Anvers Dans la publication au Moniteur belge du 3 mai 2017, page 54395, par laquelle l'autorisation accordée à M. Jacques J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2017, le nom « Jacques » doit être remplacé par le nom « Jaques ».

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