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M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2017

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loi

type loi prom. 30/03/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011921 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 61/2 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de remplacer l'ordre de quitter le territoire par un document de séjour temporaire dans le cadre de la procédure traite des êtres humains

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011818 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011857 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant interdiction de la délivrance de préparations magistrales à usage cutané humain avec une concentration en testostérone supérieure à 2,5 % type arrêté royal prom. 26/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011910 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques provisoires du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011967 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011966 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011983 source service public federal justice Arrêté royal de désignation d'un centre de psychiatrie légale type arrêté royal prom. 02/05/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017012037 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017030316 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 9 février 2017 qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Maes, Jeroen , né le 8 janvier 1980, attaché de la classe A2 à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est(...) Par arrêté royal du 9 février 2017 qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, M. Ca(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017040282 source service public federal justice Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 2 mai 2017, sont nommés candidat-huissier de justice : pour le rôle linguistique néerlandais : - M. Sacré, P.; - Mme Van de Meulebroucke, A.; - Mme Caerels, A.-S.; - Mme Ceulemans, S.; - Mme Focquet, J.; - M. Laeremans, L.; - M. Masschaele, T.; - Mme Va

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement sur l'étiquette officielle des emballages et sur le document d'accompagnement éventuel type arrêté ministériel prom. 28/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017030197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Visite des Bateaux du Rhin, compétente pour la délivrance des certificats pour les bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 20/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017202359 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2015 désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 22 janvier 2015 instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017011839 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 237.962 du 20 avril 2017, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XIV ème Chambre, a annulé l'arr(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge, dans les mêmes formes que l(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017201311 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 30/2017 du 23 février 2017 Numéro du rôle : 6354 En cause : le recours en annulation du décret de la Région flamande du 3 juillet 2015 « introduisant le prélèvement kilométrique et annulant le prélèvement de l'Eurovignet La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017201565 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 33/2017 du 9 mars 2017 Numéro du rôle : 6534 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 162bis, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017201615 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2017 du 16 mars 2017 Numéro du rôle : 6594 En cause : le recours en annulation d'arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles et de la Cour de cassation, introduit par Jozef Vandyck. La Cour constitutionnelle, chambre re composée du président E. De Groot et des juges-rapporteurs L. Lavrysen et J.-P. Snappe, assistée du(...) type arrêt prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017201614 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2017 du 16 mars 2017 Numéro du rôle : 6566 En cause : le recours en annulation des articles 155 et 169 du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des élections locales et provinciales et portant modifi La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président E. De Groot et des juges-ra(...) type arrêt prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017201951 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2017 du 30 mars 2017 Numéro du rôle : 6422 En cause : le recours en annulation des articles 91, 3°, et 92, 2°, de la loi du 26 octobre 2015 modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 24/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011836 source autorite flamande Décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011903 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017-456 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre suppléant représentant le Service Formation PME au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 06/12/2016 pub. 10/05/2017 numac 2017011906 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1565 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des nouveaux profils de formation du réceptionniste en hôtellerie et du gouverneur/gouvernante d'étage produits par le service francophone des métiers et des qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/03/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011905 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/113 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des nouveaux profils de formation de l'animateur/animatrice de groupes et de l'agent horticole en cultures maraîchères produits par le service francophone des métiers et des qualifications type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011908 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/82 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement CFC

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/03/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/03/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017030302 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017 / 183 du Collège de la Commission communautaire française permettant d'assurer la création des emplois supplémentaires, prévus dans l'accord du 24 octobre 2012 qui a été signé par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux, pour le secteur des centres de rééducation fonctionnelle, pour l'année civile 2017 et autorisant l'Institut National d'assurance Maladie Invalidité à effectuer le versement au Fonds Maribel social - Commission paritaire n° 330

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017202373 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations des 27, 28 et 29 mai 2016

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017030305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017011968 source service public federal finances Service d'encadrement. - Personnel & Organisation. - Recrutement et Carrière. - Appel aux candidats appartenant au rôle linguistique français pour le mandat de membre francophone du Collège de dirigeants du Service des décisions anticipées en m Par arrêt du Conseil d'Etat du 28 avril 2017, l'arrêté royal du 16 avril 2015 portant désignation d(...)

erratum

type erratum prom. 09/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011973 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 en ce qui concerne la création d'une banque de données ADN "Personnes disparues" . - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017012020 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. 21/04/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017030313 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de déclaration d'absence temporaire visés à l'article 18, &****; 2, alinéas 1er et 3, de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017202282 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui produit ses effets le 27 mars 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, L Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui produit ses effets le 2 mars 2017, Mme Anne-Valérie(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017202425 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage : Experts en formation (m/f/x) (BFG17060) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour post(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 22/05/2017. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017202467 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ouvriers de Propreté publique (m/f/x) (niveau D), francophones, pour Bruxelles-Propreté. - Numéro de sélection : AFB17015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/05/2017 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017011959 source service public federal finances Service d'Encadrement Personnel et Organisation. - Recrutement et Carrière. - Transfert de membres du personnel du S.P.F. Finances vers les services de la Région de ****-****. - Appel aux candidats Le présent ordre de service est destin - de l'Administration générale de la Fiscalité, - de l'Administration générale de la Perception (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017011964 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2017 : page 53662, acte n° 2017/11754, ligne 36, texte néerlandophone, lire : « Assistent dossierbeheer bij het parket van het arbeidshof Brussel : 4, waarvan 3 Fra page 53662, acte n° 2017/11754, ligne 49, lire : « Assistant gestionnaire de dossiers à l'auditora(...)

document

type document prom. -- pub. 10/05/2017 numac 2017011922 source service public regional de bruxelles Commune de Ganshoren. - Bourgmestre. - Nomination Par arrêté du 28 avril 2017, Monsieur Robert GENARD est nommé bourgmestre de la commune de Ganshoren.
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