Etaamb.openjustice.be
Agrément
publié le 10 mai 2017

Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2017030305
pub.
10/05/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation . - Erratum Conformément à l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative aux permis d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, le laboratoire VIVAQUA est agréé par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012, modifié par les arrêtés ministériels des 18 juin 2013 et 11 avril 2016 pour les paramètres et pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac 076-TEST, version n° 14 valable jusqu'au 11 mai 2019.

^