publié le 10 mai 2017
Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformément à l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, conformément à l'ar(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
   Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface,    eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau    de baignade (eau de piscine), eau piscicole, sol, boue, sédiment,    matières solides, déchets solides, matériaux susceptibles de contenir    de l'amiante, air, gaz de fumée, huile, suivant leur accréditation . -    Erratum    Conformément à l'
ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					ordonnance
				
				
					prom.
					05/06/1997
				
				
					pub. 
					26/06/1997
				
				
					numac 
					1997031239
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de la region de bruxelles-capitale
					
				
				
					 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme et abrogeant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale  
				
			
		
	fermer relative aux permis    d'environnement, conformément à l'article 8 de l'arrêté du    Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994    relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de    laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale et conformément à    l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18    juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la    signature des actes du Gouvernement, le laboratoire VIVAQUA est agréé    par l'arrêté ministériel du 17 octobre 2012, modifié par les arrêtés    ministériels des 18 juin 2013 et 11 avril 2016 pour les paramètres et    pour les domaines tels que repris dans l'accréditation Belac 076-TEST,    version n° 14 valable jusqu'au 11 mai 2019.