SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui produit ses effets le 27 mars 2017, Mme Cécile Danis, directrice a.i, affectée à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial du Hainaut I, par M. Ir. Emmanuël Mainil, premier attaché, du 27 au 29 mars 2017 et par M. Ir. Julien Toussaint, attaché, les 30 et 31 mars 2017.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui produit ses effets le 2 mars 2017, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, pour le ressort territorial de Liège 2, par Mme Patricia Wathelet, attachée, les 2 et 3 mars 2017, par Mme Marie-Claire Ssolhosse, attachée, les 6 et 7 mars 2017, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 8 au 10 mars 2017, par M. Stéphane Landrain, attaché, du 13 au 15 mars 2017, par Mme Patricia Wathelet, attachée, les 16 et 17 mars 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 20 mars 2017, par Mme Ludivine Nowe, attachée, le 21 mars 2017, par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 22 au 24 mars 2017, par M. Stéphane Landrain, attaché, les 27 et 28 mars 2017 et par Mme Patricia Wathelet, attachée, du 29 mars au 31 mars 2017.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui produit ses effets le 24 mars 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province du Brabant wallon, par Mme Nathalie Smoes, attachée, du 24 au 31 mars 2017 inclus.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui produit ses effets le 3 avril 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction extérieure de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 1, par M. Olivier Lejeune, premier attaché, du 3 au 5 avril 2017 inclus.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui produit ses effets le 5 avril 2017, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, pour la province du Brabant wallon, par Mme Françoise Duperroy, conseillère, du 5 au 13 avril 2017 inclus.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui entre en vigueur le 10 avril 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction extérieure de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 1, par Mme Catherine Leburton, attachée-architecte, les 10 et 11 avril 2017.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui entre en vigueur le 12 avril 2017, M. André Delecour, directeur de la Direction extérieure de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour le ressort territorial de Liège 1, par Mme Lucie Rekier, attachée-architecte, du 12 au 14 avril 2017 inclus.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2017 qui produit ses effets le 3 avril 2017, M. Vincent Desquesnes, directeur de la Direction extérieure du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, par M. José Schwanen, premier attaché, du 3 au 7 avril 2017 inclus et par M. Christian Peeters, attaché, du 10 au 21 avril 2017 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2017 qui entre en vigueur le 24 avril 2017, M. Vincent Desquesnes, directeur de la Direction extérieure du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, par M. Christian Peeters, attaché, du 24 avril au 9 mai 2017 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Campagne d'Andenne" à Andenne, approuvé par arrêté royal du 29 avril 1957 et modifié par les arrêtés royaux des 7 septembre 1957, 28 mai 1958, 24 mars 1959, 30 décembre 1959, 7 février 1961, 15 janvier 1962, 19 mars 1962, 4 février 1963, 1er juin 1966, 24 juillet 1968, 28 mars 1980 et par arrêtés ministériels des 26 mai 2000 et 12 juin 2003, dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur d'Andenne a été décidée par arrêté ministériel du 18 octobre 2010.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la mise en oeuvre des zones d'aménagement communal concerté dites "Famenne" et "Dinant-Chemin de fer" à Beauraing (Baronville, Beauraing), accompagné de sa déclaration environnementale.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge, autorise la commune de Braine-le-Château à entrer en régime de décentralisation en matière d'urbanisme, conformément aux conditions visées à l'article 107, § 1er, alinéa 1er, 3°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2017 approuve le plan communal d'aménagement dit "Préventorium de Biez" à Grez-Doiceau (Biez).

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit « Zone de loisirs au lieu-dit "Al Grande Creux" » à Manhay (Dochamps) en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Plaine Famenne-Aye" à Marche-en-Famenne (Aye, Marche-en-Famenne, On et Waha) révisant le plan de secteur de Marche-La Roche.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ottignies-Louvain-la-Neuve suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 31 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2017 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Petit Aaz" à Oupeye (Oupeye) approuvé par l'arrêté royal du 4 mai 1966.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2017 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit "Les Baraques" sur le territoire de la commune de Philippeville révisant le plan de secteur de Philippeville-Couvin (planches 53/5 et 58/1) en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique mixte au lieu-dit "Les Baraques", le long de la N40, assortie de la prescription supplémentaire repérée par le sigle "*R.1.1." de manière à y exclure les activités de vente au détail et de services à la personne sauf si elles constituent des services auxiliaires aux activités autorisées dans la zone; - du tracé de l'échangeur N97 - N40 dans la configuration dans laquelle il a été réalisé; - du périmètre de réservation associé au projet de tracé de la N97 dans la section concernée par l'échangeur N97 - N40; * à titre de compensation planologique : - d'une zone forestière assortie d'un périmètre d'intérêt paysager; - d'une zone agricole assortie d'un périmètre d'intérêt paysager, et de la désinscription du projet de tracé de l'échangeur N97-N40 et du périmètre de réservation qui lui est associé.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2017 autorise l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Extension de Vanheede" à Quévy (Quévy-le-Grand) révisant le plan de secteur de Mons-Borinage en vue, d'une part : - au sein du périmètre n° 1 : de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle (zones numérotées, (1) et (2); - au sein du périmètre n° 2 : de l'inscription d'une zone d'espaces verts (zone numérotée (3) à titre de compensation planologique, et, d'autre part, d'imposer à titre de compensation alternative, sur le plan opérationnel, la réalisation d'aménagements pérennes permettant la continuité écologique le long de cours d'eau ou de chemins agricoles (haies, alignements d'arbres têtards,...) et la réalisation de zones de refuge ou de reproduction pour la faune (mares à batraciens, gîte à chauve-souris, nichoirs,...) ainsi que la réalisation d'aménagements visant à gérer la problématique des coulées boueuses et inondations par ruissellement concentré observées sur une partie du territoire de la commune de Quévy et plus particulièrement à Givry.

SPA. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2017 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Spa suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Spa.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2017 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tinlot telles que contenues dans la délibération du conseil communal du 27 janvier 2017.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tinlot.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2017 approuve le règlement communal d'urbanisme partiel "Vieille Ville" de la commune de Verviers.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2017 approuve le rapport urbanistique et environnemental au lieu-dit "La Potence" à Virton (Ruette).

Le même arrêté prévoit que la zone d'aménagement communal concerté est partiellement mise en oeuvre.