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M.B. Index des textes publiés le 24 avril 2017

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loi

type loi prom. 24/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030173 source service public federal finances Loi relative à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. 15/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017040173 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017011659 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, Mme Haan, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Par arrêté royal du 30 mars 2017, entrant en vigueur le 15 juillet 2017 au soir, Mme Vanstraele(...) type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011670 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 110bis et remplaçant l'annexe 15 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011680 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Bureau fédéral du Plan pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011681 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une allocation au Conseil Central de l'Economie et au Conseil National du Travail pour l'année budgétaire 2017 type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017020325 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017020335 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux visé à l'article 183 du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017040217 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, la désignation de M. De Valkeneer, Ch., au mandat de procureur général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 avril 2017. Le recours en a type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017040246 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 336.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017040275 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 30 mars 2017 M. Dries GELLYNCK, classe A3, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202136 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 2013 portant nomination de membres du Comité de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017011639 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3962 Par arrêté ministériel du 6 avril 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport de gaz naturel par canalisations référence A322-1834 du 12 septembre 1984 octroyée à la type arrêté ministériel prom. 19/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011688 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011689 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaire de demande de délivrance de l'attestation visée à l'article 140/6, § 1er, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017040186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-3922 Par arrêté ministériel du 31 mars 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2037 du 20 octobre 1988 pour le transport de gaz naturel par canalisatio type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017040184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4104 Par arrêté ministériel du 31 mars 2017 est octroyée une autorisation de transport de gaz naturel par canalisations à la SA ArcelorMittal Belgium, pour l'établissement et l' Installation de gaz concernée : DN 200 HP sur le site de Tilleur d'ArcelorMittal Liège Passer(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017040190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4112 Par arrêté ministériel du 31 mars 2017 est octroyée une autorisation de transport à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz naturel par canalisations, pour l'établiss type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202141 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongation de la fonction de management de directeur général au Service d'Evaluation et de contrôle médicaux Par arrêté ministériel du 19 avril 2017, la fonction de management de directeur général de M. Berna(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202142 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion du Maribel Social du Secteur Public. - Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 6 avril 2017, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre (...)

arrêt

type arrêt prom. 29/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011459 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2017 type arrêt prom. 14/02/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011461 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2017 type arrêt prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011673 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté du Comité interministériel de l'Inspection des finances portant désignation de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président et présidents suppléants de la Chambre de Recours en matière disciplinaire des inspecteurs des finances et désignant le greffier rapporteur et ses suppléants

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017011622 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 10 janvier 2017, par laquelle M. Patrick Grootaert sollici(...) type ordonnance prom. 20/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011746 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto , le 10 octobre 2013

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011739 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation de l'organisation et de la procédure des juridictions administratives flamandes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la suppression partielle du chemin vicinal n° 23 repris à l'atlas des chemins vicinaux de l'ancienne commune de Laeken

décret

type décret prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017040264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement Enregistrement n° 2017/52/3 délivré à M. Vincent Gehl La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnemen Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs environnementaux (niveau A), francophones, pour le Service public de Wallonie. - Numéro de sélection : AFW17001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 8 mai 2017 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202068 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 23/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202067 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de biens situés en rive droite de la Sambre sur le territoire de la ville de Namur type arrêté ministériel prom. 23/01/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202071 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la commune de Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 24/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur la commune de Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 31/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202070 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique par la ville de Liège type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017202072 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation des emprises nécessaire à l'aménagement d'une gare de correspondance TRAM-BUS, à Anderlues

décret

type décret prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202094 source service public de wallonie Conseil du Tourisme en Région wallonne Appel à candidatures Le Ministre du Tourisme recherche 4 experts au sein du Conseil du Tourisme institué par le Code wallon du Tourisme. Conformément à l'article 83.D du Code wallon du Tourisme, modif Le Conseil du Tourisme est soumis aux règles prévues par le décret du 6 novembre 2008 portant ratio(...)

avis

type avis prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202095 source service public de wallonie Comités techniques institués par l'article 80.D du Code wallon du Tourisme en Région wallonne Appel à candidatures Conformément à l'article 81.D du Code wallon du Tourisme, les comités techniques sont des instances consultatives dont les miss 1° donner des avis sur des questions spécifiques relatives à la politique touristique à mener dans (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202121 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments : Attachés GRH (m/f/x) (BFG17003). - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 15 mars 2017. La date limite d'inscriptio(...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202133 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C), francophones, pour tous les Services publics fédéraux (SPF). - Numéro de sélection : AFG16206 Ladite sélection a été clôturée le 31/03/2017. Le nombre de la(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 6 lauréats présentant un handicap (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202138 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention (niveau A), francophones, pour l'Observatoire royal de Belgique. - Numéro de sélection : AFG17059 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09.05.2017 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202139 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de base de données (niveau B), francophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique. - Numéro de sélection : AFG17102 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09.05.2017 via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017202140 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de consultants pour la sélection du personnel (niveau I/1), ****, pour le Ministère de la **** ****. - Numéro de sélection : ****17001 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11 mai 2017 v(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017040232 source cour des comptes Recrutement de programmeurs **** - niveau B En collaboration avec ****, le bureau de sélection de l'administration fédérale, la Cour des comptes organise deux concours de recrutement de programmeurs **** M/F : Un programmeur de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 24/04/2017 numac 2017011684 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifie 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le co(...)
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