publié le 24 avril 2017
Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3962 Par arrêté ministériel du 6 avril 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport de gaz naturel par canalisations référence A322-1834 du 12 septembre 1984 octroyée à la
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2017011639
- pub.
- 24/04/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz. - Prorogation A329-3962 Par arrêté ministériel du 6 avril 2017 est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport de gaz naturel par canalisations référence A322-1834 du 12 septembre 1984 octroyée à la SA Arcelor Mittal Belgium (anciennement SA Cockerill Sambre) pour les installations de transport de gaz naturel DN 300 BP tronçon entre la cokerie de Flémalle et le pont de l'Espérance de Seraing (Jemeppe-sur-Meuse).