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M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2017

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loi

type loi prom. 12/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011445 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 12/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011446 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011447 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/07/2016 pub. 14/04/2017 numac 2017020334 source service public federal interieur Loi portant affectation de nouvelles missions de perception et intégration de certaines missions et d'une partie du personnel de l'office des régimes particuliers de sécurité sociale à l'Office National de Sécurité Sociale et réglant certaines matières relatives à Famifed et au Service Fédéral des Pensions. - Traduction allemande

loi-programme

type loi-programme prom. 03/08/2016 pub. 14/04/2017 numac 2017011601 source service public federal interieur Loi-programme . - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011222 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win for Life Weekly Edition », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 14/04/2017 numac 2017011370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017020292 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 3 euros » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la (...) - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 490) est fixé au 16 avril 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017020293 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », lot(...) - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 809) est fixé au 16 avril 2(...) type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020317 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 41.000 euros au fonds "Jo Vanhecke" au sein de la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017040156 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Clavier. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 23 mars 2017, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets le 21 février 2017. (...) type arrêté royal prom. 07/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017070054 source service public federal finances Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011452 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 162.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011592 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 28.655 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011591 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Tielt - Lichtervelde, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 30.363 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011593 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 27.318 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011595 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 25.305 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011594 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 26.585 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011596 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 24.202 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011597 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Tielt à la hauteur de la borne kilométrique 23.474 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011599 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 21.284 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011600 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 19.371 type arrêté ministériel prom. 05/04/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011598 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 73, tronçon Deinze - Tielt, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 22.274 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017030205 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 7 avril 2017 sont désignées, pour une durée d'un an à partir du 17 avril 2017, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : Mm - en qualité de membre suppléant: M. Cruysmans A. Le recours en annulation de l'actes précité à (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017030235 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 octobre 2016, M. De Houwer, L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, est délégué au parquet fédéral pour exercer temporairement les missions du ministère public pour la durée d'u Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2016, la mission accordée à M. Nevens, K., su(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017201564 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 26/2017 du 16 février 2017 Numéro du rôle : 6413 En cause : la question préjudicielle relative à l'article I.3, 69°, g), du Code de l'enseignement supérieur, coordonné par arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 201 La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. (...)

décret

type décret prom. 29/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011629 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011493 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017011634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs de bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020303 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de mécanicien de machines pour jardins, parcs et forêts type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020307 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - éclairage type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020308 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - mécanique type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017020310 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - son type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017030184 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de scène - image type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017040134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de régisseur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017070046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32036 - " Vallée de l'Eau Blanche à Virelles " type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017070047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32037 - " Massifs forestiers entre Momignies et Chimay " type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017070048 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32038 - "Bois de Bourlers et de Baileux" type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017201959 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

avis

type avis prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017091304 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de réfé Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,608 Indice B (obligations linéaires 2 ans) (...) type avis prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017201986 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 mars 2017 et parvenue au gref(...) type avis prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017201990 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 février 2017 en cause de Me L. Luyten, agissant en sa qualité d'administrateur des biens de J.A., contre l'Etat belge, SPF Justice, dont l'expédition est parv « L'article 2252 du Code civil, dans la version antérieure à sa modification par la loi du 17 mars (...) type avis prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017201987 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er mars 2017 en cause de la SA « AG INSURANCE » contre Jitse Calluy et Fabian Minten, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mars « Les articles 88 de la loi sur le contrat d'assurance terrestre (l'actuel article 152 de la loi d(...) type avis prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017201989 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 février 2017 en cause de Roland St John contre l'Office national de l'emploi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mars 2017, le Tribunal « L'article 7, § 1 er sexies, alinéa 2, 2°, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 conce(...) type avis prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017201988 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 février 2017 en cause d'Agnette Van Hee contre Gerry Merckx avec Patric Lanoye comme partie intervenante volontairement, dont l'expédition est parvenue au gre 1. « L'article 807 du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés(...) type avis prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017202049 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 6 mars 2017 en cause de P.A. contre V.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mars 2017, le Tribunal de première instance de Namur, division « L'article 1253ter/5, in fine, du Code judiciaire (étant l'alinéa 3 relatif aux violences conjugal(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017070053 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé Corrections à publier conformément à l'article 8 d(...) type liste prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017202033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0447.809.507 GESTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE MG date de la prise d'effet du retrai(...) type liste prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017202034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017011478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1079 délivré à M. Vanhessche Antoon La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnem Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017011479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/273/3/4 délivré à la SA AERTSSEN TERRASSEMENTS Le M Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017011477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1078/3 délivré à la SA ENTREPRISES GENERALES DE CONSTRUCTIONS FRANCOIS A. La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017011482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et l'Environnement Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2017/614/3/4 délivré à la SA GAZON - SCHOONBROOD La Direction générale opérationnelle Agriculture, Resso Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017011481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1075/3/4 délivré à la SA WILLY NAESSENS GENERAL CONTRACTOR La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles e Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017201748 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés statistiques (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Numéro de sélection : ANG17074 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2 ma(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017201976 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé « IBW », votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2016. ANDERLUES. - d'abroger la convention d'emphytéose du 13 novembre 2014; - d'abroger la convention de gestion(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017202074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG16224 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2017 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017202075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés HRM (niveau A), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG17055 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/05/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le con(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017202073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de la division Réglementations financières et comptables (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17090 Vous pouvez poser votre can(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017202076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de la division Réglementations financières et comptables (niveau A4), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17109 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

document

type document prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017011480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2017/13/272/3/4 délivré à l'administration communale de Nivell Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, e(...) type document prom. -- pub. 14/04/2017 numac 2017011624 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le tribunal du travail francophone de Bruxelles, réuni en assemblée générale le 23 mars 2017, a désigné Mme Douxchamps F., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, c
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