publié le 14 avril 2017
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Clavier. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 23 mars 2017, la place de desservant à charge du Cet arrêté produit ses effets le 21 février 2017. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2017040156
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- 14/04/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Clavier. - Transformation d'une place de desservant en une place de chapelain Par arrêté royal du 23 mars 2017, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Pailhe Notre-Dame de l'Assomption à Clavier est transformée en une place de chapelain auprès de la chapellenie de la paroisse Les Avins Saint-Martin à Clavier.
Cet arrêté produit ses effets le 21 février 2017.