SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la SCRL Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé « IBW », votés en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2016.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 annule la délibération du 8 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Anderlues décide : - d'abroger la convention d'emphytéose du 13 novembre 2014; - d'abroger la convention de gestion du 13 novembre 2014; - de procéder à la cession à titre gratuit de l'ensemble des droits relatifs à la Résidence « Le Douaire », immobiliers et mobiliers, en ce compris les éventuels droits incorporels, à l'ASBL Le Douaire.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 13 février 2017 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel communal.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Bassenge voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et jusqu'au 31 décembre 2017, un règlement-taxe complémentaire à destination des associations sans but lucratif, organisations ou mouvements en vue de l'élimination des déchets assimilés générés par leurs activités en 2017.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Emir Abdelkader sise à Colfontaine, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 6 mars 2017, moyennant 13 corrections.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie communale ordinaire ADL de Comblain-au-Pont voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2016.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Dalhem voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 annule la délibération du collège communal d'Engis du 25 octobre 2016 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché de travaux de stabilisation, réfection et isolation ainsi que la création d'un escalier d'accès aux combles de l'administration communale, la délibération du conseil communal d'Engis du 22 novembre 2016 par laquelle il approuve la délibération du collège communal du 25 octobre 2016 ainsi que la délibération du collège communal du 26 décembre 2016 par laquelle il attribue le marché à la SPRL Thomassen & Fils.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2017 annule la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de ne pas approuver la convention relative à l'exploitation par la SPRL World Family Games d'un établissement de jeux de hasard à Evregnies.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Flémalle voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

GEER. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Geer voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 mars 2017 approuve les délibérations du 30 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés et abrogation de la délibération du 10 octobre 2016 portant le même objet (exercices 2017 à 2019); - redevance pour le stationnement de véhicules à moteur (ainsi que leurs remorques ou autres éléments) sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (dès l'entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019).

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Ham-sur-Heure - Nalinnes voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2016.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2017 approuve définitivement le budget 2017 de la Mosquée HZ Omer Camii sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 24 janvier 2017, moyennant deux réformations.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 approuve définitivement le budget 2013 de la Mosquée Turk Kultur Merkezi sise à Herstal, tel qu'approuvé le 20 février 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 approuve définitivement le compte 2012 de la Mosquée Turk Kultur Merkezi sise à Herstal, tel qu'approuvé le 20 février 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant trois corrections.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 annule la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 26 janvier 2017 portant sur l'ajustement du traitement du bourgmestre.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2017 approuve définitivement le compte 2015 de la Mosquée Merkez Camii sise à Liège, tel qu'approuvé tacitement le 14 février 2017 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 14 corrections.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 7 février 2017 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération et au plus tôt à partir du 1er avril 2017, et ce, pour une période expirant le 31 décembre 2017, une redevance communale pour l'acquisition de sacs distinctifs, destinés à l'enlèvement des déchets ménagers organiques compostables.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve les délibérations du 7 février 2017 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants : - taxe communale sur les inhumations, les dispersions des cendres et les mises en columbarium (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération jusqu'au 31 décembre 2018); - redevance pour l'exhumation des dépouilles mortelles dans les cimetières communaux (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération jusqu'au 31 décembre 2018); - redevance pour l'octroi et le renouvellement de concessions dans les cimetières communaux (dès l'entrée en vigueur de la présente délibération jusqu'au 31 décembre 2018).

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Lincent voté en séance du conseil communal en date du 21 décembre 2016.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2017 approuve la délibération du conseil communal de Nivelles du 20 février 2017 relative à la prise de participation de la ville dans le capital de la société d'exploitation du parc éolien « Les Vents d'Arpes SA ».

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Péruwelz voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2017 annule, uniquement en ce qu'elles concernent les lots 2 et 3, la délibération du conseil communal du 19 décembre 2016 par laquelle il approuve les conditions et le mode de passation du marché de services, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « collecte d'animaux errants, des nouveaux animaux de compagnie et de cadavres d'animaux pour les années 2017 à 2020 » et la délibération du collège communal de Seraing du 15 février 2017 par laquelle il attribue ledit marché.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 20 février 2017 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, dès l'entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance portant sur le droit d'emplacement pour les activités ambulantes sur les marchés et sur le domaine public en dehors des marchés au profit de la commune.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Tinlot établit, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, une taxe communale annuelle directe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve les articles 1, 4, 5 et 18 relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Tinlot établit, pour une durée indéterminée, les conditions générales et le tarif d'occupation des salles communales.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance sur les marchés et les étalages sur la voie publique.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 10 mars 2017 approuve la délibération du 30 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Verviers décide d'adopter le règlement relatif à l'allocation pour services de gardes internes.