Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2017

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable", en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant certaines conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques dans la province de Flandre occidentale type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016205822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016205825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale 2015-2016 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016205827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à la prolongation et à l'abrogation de certaines conventions collectives et de travail et de dispositions de conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 07/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016206296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2016206527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'indemnité R.G.P.T. forfaitaire minimum (1) type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017200066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2017 Mme. An VANDENBEMPT, expert technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2017 M. Stijn ACKAERT, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201634 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eco Béton à Sint-Truiden Par arrêté ministériel du 17 février 2017 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201635 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 11 janvier 2017 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 décembre 2016, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au laboratoire AUREA. Un arrêté ministériel du 12 janv Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 qui entre en vigueur le 16 janvier 2017, modifie l'art(...) type arrêté ministériel prom. 06/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201743 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

décret

type décret prom. 24/02/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017030163 source autorite flamande Décret relatif au soutien de l'exploitation du patrimoine culturel en Flandre

ordonnance

type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017011414 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017030193 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service pour la direction « Employeurs » auprès d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017030194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Hainaut

liste

type liste prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201922 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau B pour le Ministère de la Défense. - Documentalistes (m/f/x) - BNG16210 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 27/(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017030162 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 13 février 2017 modifiant les articles 4.1, 4.2 et 4.4 du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règle Article 1 er . Les articles 4.1, 4.2 et 4.4 du code de déontologie de l'avocat, publié au (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs Français - Anglais (niveau A1), néerlandophones, pour le Bureau fédéral du plan. - Numéro de sélection : ANG17071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19 avril 2017 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201909 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Traducteurs , (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG17035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/4/2017 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201918 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Inspecteurs Surveillance Protection de l'environnement (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG17009) Numéro de sélection : ANG17009 Ladite sélection a été clôturée le 3(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017040153 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 23 mars 2017, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, M. VERMEULEN Bart est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017, Madame JANS, Elsje est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur ABELSHAUSEN type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017, Madame VERHAEGEN, Katleen est nommée juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur D type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017, Monsieur Valerien GOBERT est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er février 2017 et avec prise de rang au 1 er fév type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017201849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2017 Mme Andreea ALBASTROIU est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er novembre 2016, avec prise de rang au 1 er novembr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/04/2017 numac 2017020295 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'entreprises financières. - Appel aux candidats La Banque Nationale de Belgique organise une procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'ex Les candidatures doivent être adressées par e-mail, au plus tard le mercredi 31 mai 2017, à la Banq(...)
^