Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 avril 2017

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2017 M. Stijn ACKAERT, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017201847
pub.
04/04/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 mars 2017 M. Stijn ACKAERT, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er mars 2017.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

^