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Dépôt De Conventions Collectives De Travail
publié le 04 avril 2017

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2017201858
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04/04/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 05/12/2016, déposée le 07/12/2016 et enregistrée le 24/01/2017. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : mesures sociales en 2017 en attendant l'intégration des deux ports côtiers - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2017, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 137276/CO/3010400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS Convention collective de travail conclue le 14/12/2016, déposée le 20/12/2016 et enregistrée le 03/02/2017. - objet : organisation de stages Média pour demandeur d'emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017 - numéro d'enregistrement : 137308/CO/3030100.

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