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M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2017

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loi

type loi prom. 30/07/2013 pub. 14/03/2017 numac 2017011110 source service public federal interieur Loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse. - Traduction allemande. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 14/03/2017 numac 2017011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 14/03/2017 numac 2017011101 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/01/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011102 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 14/03/2017 numac 2017011109 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011136 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les indicateurs pour les dommages causés par les sangliers type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 5 mars 2017, l'a.s.b.l. AGRETIS, dont le numéro d'entreprise est 0836.937.576, ayant son siège à 4860 WEGNEZ, rue des Anneuses 49 est agréée pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 24 février 2017, l'a.s.b.l. INSPECT BELGIUM, dont le numéro d'entreprise est 0647.601.296, ayant son siège à 1350 ORP-JAUCHE, rue de l'Enfer 2A, e

arrêt

type arrêt prom. 06/03/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011184 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2017 pour le Service fédéral des Pensions

décret

type décret prom. 20/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017201247 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013 type décret prom. 20/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017201248 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 type décret prom. 20/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017201249 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014 type décret prom. 20/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017201250 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de Paris, fait à Paris le 12 décembre 2015

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'enquête publique relative aux règlements sur l'urbanisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2014 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal en vue de la transposition de la directive 2015/2376/UE du Conseil du 8 décembre 2015

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017201383 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017011151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangeres en Belgique Remise de Lettres de créance Le 7 mars 2017, LL.EE. Monsieur Gonzalo Alfonso Gutiérrez Reinel, Madame Cecilia Yuste Rojas, Madame Ammo Aziza Baroud, Monsieur Abdulrahman bin Mohammed Sulaiman Al-Khulaifi, Mon LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 14/03/2017 numac 2017011173 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 1

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017092401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois    Indice janvier 2017 Moyenn(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017201386 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de la SC « Association intercommunale d'électricité du Sud-Hainaut » modifie ses statuts. AUBE(...) BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017201385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017011182 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2017, Monsieur DE VREESE Tom est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017011183 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 février 2017, Monsieur PRIEM Tobias est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique néerlanda Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017011209 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine générale, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2017, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, Mme MOREAU Véronique et M. HEIJMANS(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017011179 source chambres legislatives, chambre des representants Cinquième appel aux candidats pour un mandat de membre féminin francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `anciens membres Chambre et/ou Sénat' Etant donné que les appels aux candidats précédents pour un mandat de mem A la suite de la démission d'un membre, la Chambre des représentants doit en effet procéder à la no(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/03/2017 numac 2017011185 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles 1) Un appui administratif pour le Service social des Organismes d'Intérêts publics - pour Bruxelles Coordination régionale - asbl Service social des Organismes d'Intérêt pu(...) Un emploi vacant d'adjoint (rang C1) au cadre linguistique néerlandophone du Service public régiona(...)
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