SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle l'assemblée générale de la SC « Association intercommunale d'électricité du Sud-Hainaut » (AIESH) modifie ses statuts.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Aubel voté en séance du conseil communal en date du 12 décembre 2016.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Beauvechain voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Blegny voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Braine-l'Alleud voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Burdinne voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 24 février 2017 approuve la délibération du 30 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Couvin décide d'apporter en nature au capital de l'intercommunale AIESH l'ensemble des points d'éclairage public de la commune de Couvin tel que repris à l'inventaire visé à l'article 1er de la délibération du 5 décembre 2016.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Dinant voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Erezée voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Faimes voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 n'approuve pas la délibération du 6 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions de promotion à l'emploi de brigadier C1.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Grez-Doiceau voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Havelange voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2017 réforme le budget de l'exercice 2017 de la commune d'Hélécine voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

HERON. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Héron voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2016.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve le budget de l'exercice 2017 de la régie foncière et immobilière d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune d'Ittre voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Jalhay voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de La Hulpe voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Léglise arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mai 2016.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Lierneux voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2016.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2016.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 approuve la délibération du 29 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir du 1er avril 2017 jusqu'à l'exercice 2019 inclus, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique conformément à la structure tarifaire fixée par le Code de l'Eau.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 approuve la délibération du 28 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2017 à 2018, une redevance communale pour un droit d'emplacement sur les marchés.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 16 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Neupré voté en séance du conseil communal en date du 3 janvier 2017.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 22 février 2017 approuve la délibération du 18 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Paliseul décide de fixer les conditions d'engagement d'un accompagnateur scolaire (h/f).

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget de l'exercice 2017 de la commune de Perwez voté en séance du conseil communal en date du 13 décembre 2016.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 approuve les délibérations du 16 janvier 2017 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - taxe sur la demande de certificats et autres documents administratifs (exercices 2017 à 2019); - redevance pour les concessions et sépultures de tous types (exercices 2017 à 2019).

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide, pour l'exercice 2017, de ne pas lever le règlement-taxe sur les carrières et dépendances et de solliciter auprès de la Région wallonne, le paiement de la compensation prévue pour les communes qui ne prélèveraient pas la taxe sur les mines, minières et carrières en 2017.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 9 février 2017 approuve les délibérations du 20 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit les règlements suivants : - taxe communale sur la délivrance de passeports (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la délivrance de duplicatas de la carte d'identité aux belges et aux étrangers âgés de douze ans et plus (exercices 2017 à 2019); - taxe communale sur la délivrance de duplicatas de la carte d'identité électronique aux enfants belges de moins de douze ans (exercices 2017 à 2019).

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour l'exercice 2017, une redevance relative à la location du compteur d'eau et à la consommation de l'eau de la distribution publique.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Saint-Nicolas voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 approuve la délibération du 25 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la participation financière du citoyen aux excursions organisées dans le cadre de la maison communautaire « L'Oiseau Bleu ».

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 approuve la délibération du 24 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour les exercices 2017 et suivants, une redevance communale spécifique à l'enlèvement de déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire visé dans le règlement communal concernant la gestion des déchets.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 février 2017 approuve la délibération du 9 janvier 2017 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour une durée indéterminée, une redevance fixant le tarif des concessions de sépulture.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 13 février 2017 approuve la délibération du 28 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 20 février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Vresse-sur-Semois voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Villers-la-Ville voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2016.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Waterloo voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.