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M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2017

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loi

type loi prom. 01/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016009610 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1997 sur les faillites en vue d'introduire le Registre Central de la Solvabilité type loi prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017010041 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 6 décembre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, l) (Stomatologie) de la nomenclat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016000834 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 février 2016 portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2016 et fixant les modalités d'octroi de ces subsides pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016000863 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2016 à la Région de Bruxelles-Capitale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016014395 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016018431 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé asbl type arrêté royal prom. 20/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016021102 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 21 octobre 2011 relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016204901 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'abrogation de la convention collective de travail du 21 mai 2001 déterminant l'intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200109 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier avocat général prè - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031734 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031896 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017 type ordonnance prom. 23/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031897 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2017

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016029637 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1764 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

règlement

type règlement prom. 19/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016022500 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016018432 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. CERCIS PARK, ayant élu domicile chez Me Sven BOULLART, avocat, ayant son Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 220.761/X-16.789. Au nom du Greffier en c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031806 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 26 juillet 2016, Monsieur DE VIRON Maximilien, domicilié Rue de l'Eté 8 à 1050 BRUXELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agr type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031808 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 4 juillet 2016, Monsieur BIAUMET Maxime, domicilié Rue Arille Laurent 53 à 7160 PIETON, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Ré L'agrément porte le numéro TCAG1-001490114 Par décision de l'IBGE du 5 juillet 2016, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031807 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 5 juillet 2016, Monsieur DE CLERCK Filip, domicilié Hagebeuk 33 à 1785 MERCHTEM, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G2 pour la Région de L'agrément porte le numéro TCAG2-001493622 Par décision de l'IBGE du 5 juillet 2016, Monsieu(...) type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031811 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 22 juin 2016, Monsieur ABOULFADEL Abderrahman, domicilié Chaussée de Wavre 1351 bte 1 à 1160 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de ty L'agrément porte le numéro TCAG2-001491500 Par décision de l'IBGE du 10 juin 2016, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031809 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 7 juillet 2016, Monsieur BENTAHAR Nasim, domicilié Adriaan Walraevensstraat 54 à 1850 GRIMBERGEN, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L po L'agrément porte le numéro TCAL-001477087 Par décision de l'IBGE du 4 juillet 2016, Monsieur(...) type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031812 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 27 juin 2016, Monsieur AGAPCIUC Marian, domicilié Italiëlaan 4 bte 11 à 1800 VILVOORDE, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type G1 pour la Ré L'agrément porte le numéro TCAG1-001492431 Par décision de l'IBGE du 27 juin 2016, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016031813 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 27 juin 2016, Monsieur AMMARI Morad, domicilié Venelle de l'Alchimiste 19 à 1120 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé de type L pour la L'agrément porte le numéro TCAL-001492232 Par décision de l'IBGE du 10 juin 2016, Monsieur C(...)

erratum

type erratum prom. 10/08/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016000852 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016009658 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du SPF Justice. - Modification du Chapitre II - Dispositions spéciales en matière disciplinaire Article 1 er . Dans l'article 11, alinéa 1 er et l'article 11, alinéa 2, du règ Art. 2. Dans l'article 12 du même règlement, les mots « de la proposition provisoire de peine disci(...) type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission fédérale de recours pour l'accès aux informations environnementales Règlement interne Article 1 er . Chaque fois qu'un recours ou une demande d'avis est introduit auprès de la Commission fédérale de recours pour l'accès au Art. 2. Lorsqu'un recours ou une demande d'avis a été communiqué aux membres, la Commission se réun(...)

erratum

type erratum prom. 08/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031883 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers Bruxelles-Prévention & Sécurité. - Erratum type erratum prom. 08/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031884 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le bureau bruxellois de la planification. - Erratum type erratum prom. 12/12/2016 pub. 11/01/2017 numac 2017010003 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF J.W. Barendrecht", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tony Coiplet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Scheepvaartbedrijf De Waardt", en qualité de transporteur de déchets autres Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL KCM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Swartjes Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Solanda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Den Herder Hartman", en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Prantner, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Reyntens, R.", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL "HDS Group", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sécurité ferroviaire (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16234) Numéro de sélection : AFG16234. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25 janvier 2017 via www.sel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017200108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du responsable de l'Audit interne fédéral pour le Service fédéral d'Audit interne (AFG17701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection(...) A la date limite d'inscription, vous devez : ? être porteur d'un diplôme de base de 2 e

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016000855 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Carl GEETS, est, à partir du 1 er juillet 2016, nommé dans la fonction de « commissaire divisionnaire de police, directeur de la direction du pe type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016003466 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, M. Ronald A.M. DE SWERT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller géné Par décision du Président du Comité de direction du 8 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016003467 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2016, qui produit ses effets le 1 er novembre 2016, Mme Cynthia V.F. LONNEUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Président du Comité de direction du 8 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016003465 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, Mme Dominique A.J. JUNGERS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller Par décision du Président du Comité de direction du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016003468 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2016, qui produit ses effets le 1 er novembre 2016, Madame Hang-Pascale H.P. PHAN-THANH, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A3 - consei Par décision du Président du Comité de direction du 8 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2016206333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2016, Madame HANCKE Greet est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur DE type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2017 numac 2017010024 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueu Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)
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