publié le 11 janvier 2017
Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000852
- pub.
- 11/01/2017
- prom.
- 10/08/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
10 AOUT 2016. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 304 du 21 novembre 2016, page 77309, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le titre de l'arrêté ministériel remplacer « 28 octobre 2016 » par « 10 août 2016 ».