REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le bureau bruxellois de la planification. - Erratum

Au Moniteur belge du 16 décembre 2016, page 87047-87048, il y a lieu de remplacer le texte par le texte joint en annexe et ajouter les annexes.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 29 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015031510 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création du Bureau bruxellois de la planification fermer portant création du Bureau bruxellois de la planification, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 25 février 2016 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Bureau bruxellois de la planification ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 fixant le régime de mobilité au sein de certaines institutions de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mai 2015 ;

Vu l'accord du ministre chargé du Budget, donné le 19 juin 2015 ;

Vu le protocole du Comité de Secteur XV n° 2015/23 du 31 août 2015 ;

Vu l'avis 58.265/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 octobre 2015 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu le gender test du 7 mai 2015 ;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° le SPRB : le Service public régional de la Région de Bruxelles-Capitale ;2° l'IBSA : l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse formant la direction « Analyse et statistiques » au sein de l'administration « Bruxelles Coordination Régionale » du SPRB ;3° la DEP : la direction « Etudes et Planification » au sein de l'administration « Bruxelles Développement Urbain » du SPRB ;4° les observatoires : l'Observatoire du commerce, l'Observatoire des bureaux, l'Observatoire des activités productives et l'Observatoire des permis logement relevant de l'administration « Bruxelles Développement Urbain » du SPRB ;5° l'ADT : l'association sans but lucratif Agence de développement territorial ;6° les membres du personnel : les agents nommés à titre définitif ainsi que le personnel contractuel de l'IBSA, de la DEP, des observatoires et de l'ADT ;7° le BBP : le Bureau bruxellois de la planification ;8° cellule du BMA : l'administration du Bouwmeester Maître Architecte de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de « Bruxelles Coordination Régionale » ;9° le référent bruxellois du logement : agent désigné comme tel par la décision du 7 mai 2015 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.§ 1er. Les membres du personnel dont la liste figure en annexe sont transférés d'office en leur qualité et dans leur grade ou dans un grade équivalent aux services du BBP. Ils conservent au moins la rémunération ou le traitement, ainsi que l'ancienneté qu'ils avaient ou auraient obtenue s'ils avaient continué à exercer dans leur service d'origine la fonction dont ils étaient titulaires au moment de leur transfert.

Ils conservent également les allocations, les indemnités ou les primes et les autres avantages dont ils bénéficiaient avant leur transfert conformément à la réglementation qui leur était applicable, pour autant que les conditions de leur octroi subsistent au BBP. § 2. Pour l'application du § 1er, les membres du personnel engagés par contrat de travail sont considérés comme titulaire du grade correspondant à l'emploi pour lequel ils ont été engagés ou, en cas de silence du contrat, du grade auquel est liée l'échelle de traitement dans laquelle leur rémunération est fixée. § 3. Pour les membres du personnel visés au § 1er qui sont chargés de l'exercice d'une fonction supérieure, il est uniquement tenu compte pour leur transfert de leur grade statutaire. S'ils sont à nouveau chargés au sein du BBP, dès la date de leur transfert et sans interruption, de l'exercice de la même fonction supérieure que celle qu'ils exerçaient dans leur service d'origine, ils sont censés poursuivre l'exercice de cette fonction supérieure.

Art. 3.Pour les membres du personnel bénéficiant d'un contrat de travail, leur transfert est subordonné à leur accord exprès et à la conclusion d'un nouveau contrat de travail ou d'un avenant à leur contrat de travail initial.

Art. 4.Les membres du personnel transférés sont soumis à l'ensemble des dispositions du statut administratif et pécuniaire applicable au BBP.

Art. 5.Les membres du personnel transférés conservent la dernière évaluation qui leur avait été octroyée. Cette évaluation reste d'application jusqu'au moment de l'octroi d'une nouvelle évaluation.

Si, à la date de son transfert en vertu du présent arrêté, l'agent avait introduit un recours contre son évaluation, la procédure est poursuivie au BBP.

Art. 6.Les membres du personnel qui, avant leur transfert au BBP, remplissaient les conditions de participation à un concours d'accession au niveau supérieur ou à une épreuve d'avancement annoncé par le SPRB à la date du transfert, conservent le droit de participer à ce concours ou à cette épreuve.

Les membres du personnel qui, avant leur transfert au BBP, avaient réussi un concours d'accession ou une épreuve d'avancement, ou une partie d'un tel concours ou d'une telle épreuve, en conservent les avantages. Pour leur classement, les lauréats sont censés avoir passé ces concours et sélections au sein du BBP.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur à le 1ier janvier 2017.

Art. 8.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la fonction publique, Rudi VERVOORT

ANNEXE LISTE DES MANDATAIRES TRANSFERES AU BBP

NOM

PRENOM

Grade

Niveau-Rang

Rôle linguistique

Romain

Astrid

Directeur chef de service

A4

FR

Sanders

Tom

Directeur chef de service

A4

FR

Soil

Christophe

Directeur général

A5

FR

De Cannière

Ann

Directrice générale adjointe

A4+

NL

Nys

Gert

Directeur chef de service

A4

NL

Verschooten

Cédric

Directeur chef de service

A4

NL

LISTE DES MEMBRES DU PERSONNEL STATUTAIRE TRANSFERES AU BBP

NOM

PRENOM

Grade

Niveau-Rang

Rôle linguistique

Belliard

Sybille

Attachée

A1

FR

Bodson

Richard

Adjoint principal

C2

FR

Cassiers

Myriam

Première Attachée

A2

FR

Charles

Maud

Attachée

A1

FR

Clette

Michel

Assistant

B1

FR

Cludts

Régine

Commis

D1

FR

De Cock

Sarah

Attachée

A1

FR

Delacroix

Katia

Attachée

A1

FR

Deneubourg

Milène

Attachée

A1

FR

Deny

Eric

Attaché

A1

FR

Ferr+o Santos

Alexandre

Attaché

A1

FR

Franklin

Anne

Attachée

A1

FR

Jussiant

Line

Première Attachée

A2 ff

FR

Lambot

Valérie

Assistante

B1

FR

Lontie

Fabienne

Attachée

A1

FR

Patermo

Patricia

Adjoint

C1

FR

Poupaert

Olivier

Assistant

B1

FR

Pourbaix

Marion

Attachée

A1

FR

Robert

Arnaud

Attaché

A1

FR

Rolin

Ludovic

Attaché

A1

FR

Romain

Astrid

Attachée

A1

FR

Thays

Carole

Attachée

A1

FR

Tignol

Arnaud

Adjoint

C1

FR

Treutens

Pierre-Philippe

Attaché

A1

FR

Van de Casteele

Yves

Directeur

A3

FR

De Buck

Anne-Catherine

Assistant

B2

FR

Warnecke

Caroline

Première assistante

B2

FR

Cuyvers

Dries

Attaché

A1

NL

De Bruycker

Sven

Attaché

A1

NL

Geets

Ann

Première attachée

A2

NL

Haverans

Lorenz

Assistant

B1

NL

Lenaerts

Maarten

Attaché

A1

NL

Sierens

Astrid

Attachée

A1

NL

Smedts

Linda

Commis principal

D2

NL

Van Laethem

Morgane

Attachée

A1

NL

Vandervelde

Dirk

Attaché

A1

NL

Vermeir

Toon

Attaché

A1

NL

LISTE DES MEMBRES DU PERSONNEL CONTRACTUEL DU SPRB TRANSFERES AU BBP CONTRACTUEL CTAS

NOM

PRENOM

Rôle linguistique

Cipriano

Sabrine

FR

Dehaibe

Xavier

FR

Fastré

Perrine

FR

Gangji

Amynah

FR

Hermia

Jean-Pierre

FR

Kalenga-Mpala

Roger

FR

Michiels

Pierre-François

FR

Pire

Nicolas

FR

CONTRACTUEL CEBET

NOM

PRENOM

Rôle linguistique

Binon

Dominique

FR

Bonhomme

Géraud

FR

Boswell

Ralph

FR

Caliouw

Christine

FR

Cassiman

Patrick

FR

De Bo

Pauline

FR

Demulder

Charlotte

FR

Desmet

Martine

FR

Didier

Marie

FR

Dussart

Corentin

FR

Gérard

Sophie

FR

Moulu

Audrey

FR

Navez

Guenaëlle

FR

Pecher

Jean-Guy

FR

Pirson

Lydie

FR

Ranwez

Jonathan

FR

Touwaide

Régine

FR

Vanobberghen

Jean-Michel

FR

Verelst

Florence

FR

Dhondt

Véronique

NL

Dieryckx

Maarten

NL

Serroen

Frédéric

NL

Vandenbroucke

Tania

NL

Vandepaer

Tine

NL

LISTE DES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ADT TRANSFERES AU BBP

NOM

PRENOM

Rôle linguistique

Atchakhou

Salama

FR

Cartes Leal

Valeria

FR

Collet

Julie

FR

Corbalan

Alfredo

FR

Coslado

Elsa

FR

Duchange

Juliette

FR

Dudart

Stéphane

FR

Dujardin

Anne

FR

Guérin

Annabelle

FR

Guiot

Sophie

FR

Hanson

Emilie

FR

Kawan

Jade

FR

Lacasse

Géraldine

FR

Lemaire

Pierre

FR

Lumen

Julie

FR

Magin

Raphaël

FR

Pezzuti

Veronica

FR

Piersotte

Caroline

FR

Raynaud

Frédéric

FR

Richard

Louise

FR

Rouyet

Yves

FR

Thueux

Maëlle

FR

Van Der Kelen

Xavier

FR

Verger

Solange

FR

Ackenhausen

Jan

NL

Donders

Elisa

NL

Janssens

Rita

NL

Joret

Marie-Eve

NL

Van de Wall

Rien

NL

Vanleene

Miguel

NL

Vercammen

Sven

NL

LISTE DES MEMBRES DU PERSONNEL DU DAS TRANSFERES AU BBP

NOM

PRENOM

Rôle linguistique

Buscain

Carol

FR

Labiau

Pascale

FR

Fait pour être annexé à l'arrêté du 8 décembre 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert de personnel vers le bureau bruxellois de la planification.

Rudi Vervoort, Ministre-Président