Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 janvier 2017

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er décembre 2016, M. Ronald A.M. DE SWERT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller géné Par décision du Président du Comité de direction du 8 décembre 2016, qui produit ses effets le 1

source
service public federal finances
numac
2016003466
pub.
11/01/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2016, qui produit ses effets le 1er décembre 2016, M. Ronald A.M. DE SWERT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 8 décembre 2016, qui produit ses effets le 1er décembre 2016, M. Ronald A.M. DE SWERT, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Trésorerie. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

^