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M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2016

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loi

type loi prom. 29/02/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016000759 source service public federal interieur Loi complétant et modifiant le Code pénal social et portant des dispositions diverses de droit pénal social. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016009603 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 novembre 2016 M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 27 novembre 2016 **** ****, ****, née à **** (****) le 10 mai 1(...) type loi prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016009604 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 novembre 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera Par arrêté royal du 27 novembre 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, M(...) type loi prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016009645 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 décembre 2016, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** ****, née à ****(...) Par arrêté royal du 12 décembre 2016, M. ****, **** ****, né à **** (U.R.(...) type loi prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016009644 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 27 novembre 2016, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile su Par arrêté royal du 27 novembre 2016, **** ****, **** **** ****, née à **** le 1

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016000786 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016000793 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 27/12/2007 pub. 21/12/2016 numac 2016000794 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 400, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et des articles 12, 30bis et 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 6ter, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016003439 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016007476 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1443 du 16 septembre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016007486 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1456 du 3 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à (...) type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016009526 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Walcourt de la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt à Florennes type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016009631 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, est acceptée à sa demande la démission de Mme Herwege, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de pre Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2014. Par arrêté royal du 21(...) type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016014382 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation pour le Commissaire d'Etat et le Commissaire d'Etat adjoint du Conseil d'Enquête et modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1929 relatif aux indemnités annuelles, jetons, de présence et indemnités de vacation, alloués aux personnes en service du Conseil d'Enquête Maritime type arrêté royal prom. 07/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016206265 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 12/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016206262 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016206366 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés avocat général près la cour d'appel de Gand, pour un terme de trois ans : M. De Clercq J., Mme Erard J., substituts du procureur général près cette cour. - entrant en vigueur à la date de la prestation(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016021099 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022483 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022484 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022491 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022489 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022490 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016022494 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 18/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036618 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant exécution de l'article 13 du décret du 15 janvier 2016 portant diverses mesures relatives à la dissolution de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et à l'établissement du « Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen » type décret prom. 18/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036617 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type décret prom. 25/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036630 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention adoptée à la 21ème Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à Paris le 12 décembre 2015 type décret prom. 02/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036637 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens des articles 4.1.1, 5°, 4.4.7, § 2 et 4.7.1, § 2, alinéa 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand et l'article 561 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016206250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation du pouvoir de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie au Ministre ayant la pêche dans ses attributions et approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion du Fonds piscicole et halieutique de Wallonie

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016021098 source service public federal de programmation politique scientifique Circulaire concernant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2016 portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Aux services public Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secréta(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016206249 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les décisions des 29 juin 2015 et 29 juin 2016 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII "Clinique Reine Astrid" entérinent les Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la décision du 11 mai 2016 par laquelle l'as(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016206308 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), néerlandophones, pour l'OCASC (ANG16290) Numéro de sélection : ANG16290 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 9 janvier 2017 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016206338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés sûreté aéronautique (niveau A), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16158) Ladite sélection a été clôturée le 15 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016022482 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 1 er décembre 2016 ont été nommés ou promus à la date 15 novembre 2016 : Ordre de Léopold COMMANDEUR M. HUTS Christian CHEVALIER Mesdames - Messieurs : BASTAITS Sébastien QUERTON Véronique BORREY Serge LIPPERT Evelyne type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2016 numac 2016206254 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 7 décembre 2016, Mme Estefania MORA RUIZ-TELLO, est nommée en qualité d'attaché(...)
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