SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés avocat général près la cour d'appel de Gand, pour un terme de trois ans : M. De Clercq J., Mme Erard J., substituts du procureur général près cette cour. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2017, Mme Roosen C., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désignée avocat général près cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.