SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, est acceptée à sa demande la démission de Mme Herwege, L., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Flandre Orientale.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, Mme Bauvois, D., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, l'article 1er de l'arrêté royal du 5 octobre 2016 par lequel Mme Pôle, M., est admise à la retraite est remplacé par : « Mme Pôle, M., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ».

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Ansiaux, C., greffier en chef au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, M. Lambrette, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, M. Remits, P., greffier au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 5 décembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Grenier, C., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour du travail de Mons.

Le présent arrêté produit ses effets le 28 septembre 2016 au soir.

Par arrêté royal du 5 décembre 2016, produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir, Mme Houyon, C., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 décembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Rulot, V., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 novembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Geentjes, N., de ses fonctions de secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 2016 au soir.

Par arrêtés royaux du 5 décembre 2016, sont nommés : - dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Albrecht, A., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de greffier à la cour d'appel de Gand, M. Baeyens, K., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - par changement de grade, dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Longhini, L., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Drozd, V. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Brabant wallon, Mme Martin, V., assistant au greffe du tribunal de commerce du Brabant wallon.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Namur, M. Mathieu, F., assistant au parquet de Liège, division Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire Flandre Orientale, M. D'Hondt, B., assistant au greffe du tribunal de commerce de Gand, division Termonde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans la classe A1 avec le titre de attaché-coördinateur Safety et Security, M. Trigueros, R. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de secrétaire au parquet de Mons : - Mme Gérin, E., assistant au parquet de Mons, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lebrun, F., assistant au parquet de Mons, division Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, Mme Morren, S., assistant à ce parquet, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Liège, Mme Berlencourt, I., collaborateur sous contrat au parquet de l'auditorat du travail de Liège, division Marche-en-Famenne.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2016 : - Mme Baele, R., assistant au greffe de la cour du travail de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Behrend, G., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Eupen, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Pailhe, C., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Liège, division Namur, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. De Temmerman, B., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police de Flandre Orientale, division Audenarde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de police de Flandre Orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 2016, M. Sleijpen, D., expert sous contrat au parquet fédéral, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 9 décembre 2016 : - Mme Taquet, S., assistant à l'auditorat du travail de Liège, division Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Trigueros, R., stagiaire attaché-coördinateur Safety et Security est délégué pour exercer ses fonctions aux Direction Infrastructure pour les bâtiments autour de la Place Poelaert de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.