SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve les décisions des 29 juin 2015 et 29 juin 2016 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII "Clinique Reine Astrid" entérinent les comptes 2014 et 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la décision du 11 mai 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Association Joseph Denamur" entérine les comptes 2015 de l'association.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Association Chapitre XII Le Domaine votés en séance de l'assemblée générale en date du 6 septembre 2016.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve la résolution du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le budget 2016 de la régie provinciale "Centre d'études, de recherche appliquée et de services à la collectivité de la HEPH-Condorcet".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2016 de la province de Liège, votée en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la province de Liège voté en séance du conseil provincial en date du 20 octobre 2016.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2016 de la province de Luxembourg, votées en séance du conseil provincial en date du 21 octobre 2016.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour l'exercice 2016 de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 28 octobre 2016.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 3 octobre 2016 relative à l'ASBL GAL "Meuse@Campagnes" et à l'adoption de ses statuts.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à partir du 1er janvier 2017, une redevance relative au stationnement des véhicules à l'exception des dimanches ou jours fériés légaux, sauf signaux additionnels, aux endroits où la durée de ce stationnement est limitée en fonction des zones réglementées.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aubange votées en séance du conseil communal en date du 24 octobre 2016.

CUESMES. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve définitivement le budget 2015 de la mosquée Al Imane sise à Cuesmes, tel que réformé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 27 octobre 2016, moyennant deux réformations complémentaires.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Fauvillers votées en séance du conseil communal en date du 12 septembre 2016.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 27 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Gedinne décide d'intégrer l'association de projet en tant que membre avec les communes de Bertrix, Bièvre, Bouillon, Daverdisse, Herbeumont, Paliseul, Vresse-sur-Semois et Wellin et d'autre part de souscrire à 143 parts au capital de l'association de projet par la réalisation d'un apport en numéraire de € 11.025,30.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2016.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 décidant de souscrire au capital C de l'association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège (A.I.D.E.) pour un montant total de € 41.925 en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue du Moulin conformément aux travaux d'égouttage.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 relative à la souscription au capital C de l'association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège (A.I.D.E.) pour un montant total de € 37.973 en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue du Taillis conformément aux travaux d'égouttage.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale A.I.D.E. pour un montant de € 62.027 en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue Jean Somers.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 relative aux prises de participations suivantes : 1) approbation du remboursement à la SCRL Ecetia Intercommunale de la part initiale d'un montant de € 500, acquise par elle pour le compte de la ville dans le capital de la SCRL Immo Coronmeuse au montant de sa constitution;2) prise d'acte de la cession à titre gratuit à la ville de Liège de la part détenue par la province de Liège dans le capital de la SCRL Immo Coronmeuse pour un montant de € 500; 3) prise d'acte du rachat par la ville de Liège des parts détenues par la SCRL Ecetia Intercommunale et l'association "Groupement de redéploiement économique de la province de Liège" dans le capital de la SCRL Immo Coronmeuse pour un montant total de € 2.541.408.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 relative à la souscription au capital C de l'association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège (A.I.D.E.) pour un montant total de € 32.639 en rémunération des apports relatifs aux travaux d'égouttage de la rue de la Forêt conformément aux travaux d'égouttage.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Liège du 24 octobre 2016 décidant de souscrire au capital C2 de l'association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège (A.I.D.E.) pour un montant total de € 592.614,81 dans le cadre du système de financement des missions liées au démergement.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 3 octobre 2016.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 3 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne modifie l'article 12, § 2, du statut pécuniaire du personnel communal.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 approuve la délibération du 17 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Modave décide d'approuver le projet de création d'une société coopérative à responsabilité limitée active dans la production, la distribution et le transport d'énergie dont le but à court terme est d'exploiter une éolienne de puissance 2 à 3,52 MW sur le territoire de la commune et d'approuver en conséquence les statuts de la société "Eole Modave SCRL".

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la délibération du 20 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Nassogne modifie l'article 12 du statut pécuniaire du personnel communal.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 14 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour une durée indéterminée, une taxe sur les équipements des terrains faisant l'objet de la délivrance d'un permis d'urbanisation ou d'urbanisme applicable pour toute nouvelle construction, reconstruction ou régularisation.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la ville de Neufchâteau votées en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2016.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2016.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2016 approuve la délibération du 28 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Rendeux modifie l'article 12, § 2, du statut du personnel communal.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Rendeux votées en séance du conseil communal en date du 25 octobre 2016.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2016 approuve la délibération du 7 novembre 2016 du conseil communal de Sombreffe décidant de souscrire une part A1 "communes" dans le capital d'Igretec au prix de € 6,20.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2016 approuve la délibération du 29 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de modifier l'article 46 du statut pécuniaire relatif à l'allocation de fin d'année.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Tenneville arrête les conditions de promotion d'un agent technique en chef, échelle D9.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2016 approuve la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil communal de Tenneville arrête les conditions de recrutement d'un chef de service administratif A1.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2016 approuve définitivement le compte 2015 de la mosquée Abou Bakr sise à Tournai, tel qu'approuvé le 26 octobre 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant 7 corrections.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2016.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 septembre 2016.