Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1456 du 3 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à (...)

source: ministere de la defense

numac: 2016007486

pub.: 21/12/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1456 du 3 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'Ecole Royale des Sous-Officiers est accordée à M. Hanson Dominique, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er septembre 2016.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction exercée en dernier lieu.

Titre du document concerné:	Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1456 du 3 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016007486.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 1456 du 3 octobre 2016, la démission honorable de sa fonction de professeur à (...)

Vos données apparaissent sur cette page?