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M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016000580 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 16 septembre 2016, M. Luc YSEBAERT est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement administratif de type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016000582 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016007274 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1342 du 3 juillet 2016: Sont promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2015 : FORCE AERIENNE Majors **** **** promus Officier de l'Ordre de **** à la date du 8 avril 2016 : FORCE TERRESTRE ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016007276 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Octroi de la Croix Militaire Par arrêté royal n° 1344 du 3 juillet 2016: La Croix militaire de 1ère classe est décernée au militaire suivant à la date du 15 novembre 2015 : FORCE TERRESTRE La Croix militaire de 1ère classe est décernée aux militaires suivants à la date du 8 avril 2016 : type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016007275 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1343 du 3 juillet 2016: Est promu Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2014 : FORCE AERIENNE **** **** **** promu Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2015 : **** aviateur ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016009505 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2016, sont nommées : stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes près la Cour de cassation, Mme Fremaux E.; Le prése dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Orientale, Mme Cousy S., assistant au greffe du t(...) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant le statut du consul honoraire type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016203220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016203219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016205054 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2016, la désignation de M. Antioco F., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, e Par arrêté royal du 21 juillet 2016, la désignation de M. Bouilliez L., substitut du procureur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016205096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016, démission de ses fonctions est accordée à M. Nicolaas DEKKER, attaché classe A2, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016205097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2016 démission de ses fonctions est accordée à Mme Anne-Cécile SCHREUER, attachée classe A1, à partir du 13 août 2016.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016022377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016204994 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 25 août 2016 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 août 2016, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets au CARAH. Un arrêté ministériel du 2 septembre 2016 agrée, po Un arrêté ministériel du 2 septembre 2016 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016205055 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 30 septembre 2016, la demande ayant pour objet d'étendre l'association de « Olivier de Clippele - Philippe Degomme - Valérie Bruyaux » candidat-notaire, pour former l'association « NOTABEL », avec résidence de Mme Naets H.. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruxelles (territoire d(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016205056 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 8 septembre 2016, M. De Wolf, E., a été désigné par le premier président du cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 9 octobre 2016, les Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 15 juillet 2016 du premier président de la cour d'app(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016027279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt Coup de Pouce

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016036449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N49C - Paul Parmentierlaan et N49d - Koningslaan (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,573) sur le territoire de la commune de Knokke-Heist type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016036451 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Breestraat sur le territoire de la commune de Deerlijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016036450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la contre-allée N38-Callicannesweg et de la voirie de l'ancien complexe de douanes Callicannes (longueur : 316 mètres) sur le territoire de la ville de Poperinge type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016036452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une intervention financière supplémentaire aux centres de soins et de logement du secteur public dans les limites de l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016011396 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0027 : WPEF VI Holding Coöperatief W.A./Scholt Energy Holding NV et ses filiales Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 22 septembre 2016, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificat(...) type avis prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016018329 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat UNIPER KRAFTWERKE GMBH, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT, Wim PANIS et G Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.220.096/X-16.713. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016018328 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eddy COUSIN, Carla STEENS et Robert VAN CAUWENBERGE ont demandé le 2 septembre 20 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.220.173/X-16.717. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016205061 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 18 août 2016 en cause de A.C. contre A.A., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er septembre 2016, un juge d'instruction du Tribu « L'article 462 du Code pénal, éventuellement lu conjointement avec l'article 78 du même Code, viol(...)

erratum

type erratum prom. 21/07/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du parlement européen et du conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique. - Erratum type erratum prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2016 mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal. - Extrait Par arrêté royal du 18 septembre 2016, Mme Katelijne EXELMANS, né le 19 novembre 1971, est nommée m(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016011397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal. - Extrait Par arrêté royal du 18 septembre 2016, M. Paul DE MAEYER, né le 14 janvier 1969, est nommé membre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016022387 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine nucléaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 25 septembre 2016, sont reno 1° au titre de représentants des universités : MM. CARP Laurens et GOLDMAN Serge, en qualité de(...)

document

type document prom. -- pub. 06/10/2016 numac 2016204993 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 11 mai 2016 qui produit ses effets le 1 er mai 2015, Mme Catherine Herman est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belg Par arrêté de la secrétaire générale du 11 mai 2016 qui produit ses effets le 1 er ma(...)
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