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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 octobre 2016

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 8 septembre 2016, M. De Wolf, E., a été désigné par le premier président du cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 9 octobre 2016, les Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 15 juillet 2016 du premier président de la cour d'app(...)

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06/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 8 septembre 2016, M. De Wolf, E., a été désigné par le premier président du cour d'appel d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 9 octobre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 15 juillet 2016 du premier président de la cour d'appel de Gand, M. Verhaest, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 30 octobre 2016.

Par ordonnance du 27 juillet 2016 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van Goethem, J., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2016.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 6 septembre 2016 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Mme de Poortere, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 31 octobre 2016.

Par ordonnance du 6 septembre 2016 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de M. Saint-Remy, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2016.

Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 7 juin 2016 du premier président de la cour d'appel de Liège, les désignations de Mmes Fréson, A. et Malmendier, C., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, sont renouvelées pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2016.

Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 9 juin 2016 du premier président de la cour du travail d'Anvers, M. Goemans, J., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 octobre 2016.

Tribunal de première instance du Brabant wallon Par ordonnance du 13 juillet 2016 du président du tribunal de première instance du Brabant wallon, la désignation de M. della Faille de Leverghem, J., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 octobre 2016.

Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 juin 2016 du président du tribunal du travail francophone de Bruxelles, la désignation de M. Kallai, P., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 octobre 2016.

Tribunal de première instance du Hainaut Par ordonnance du 15 juillet 2016 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de Mme T'Kint, T., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 octobre 2016.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 27 mai 2016, M. Van Verdeghem, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 18 octobre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.

Par ordonnance du 27 mai 2016, M. De Coorde, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er novembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 11 juillet 2016, M. Vandenabeele, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 octobre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Audenarde.

Par ordonnance du 27 juin 2016, M. Vandaele, L., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 16 octobre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ostende.

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