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M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2016

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loi

type loi prom. 20/09/2012 pub. 05/10/2016 numac 2013015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (2) (3)

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016055440 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Van Brandt, Maria Paulina Mme Van Brandt, Maria Paulina, née à Lier le 1 er février 1924, fille de Van Brandt, Alfo(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016009503 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Grammont de la justice de paix du canton de Grammont et Brakel à Brakel type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016009502 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016 au soir, M. Stalpaert A., greffier en chef dans la classe A2 à la justice de paix d'Etterbeek, est admis à la retraite à sa demande; L'intéressé es Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Standaert(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016205046 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016 : - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016205047 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 19 septembre 2016 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Namur : de Mme Van Bilsen, G., en qualité de membre effec - pour la province du Hainaut : de Mme Cabu, J., en qualité de membre suppléant à partir de ce jour(...)

décret

type décret prom. 19/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016204942 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016205053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 14 septembre 2016, Monsieur Franciscus MICHIELSEN, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/06/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel à candidatures et le profil de fonction de la direction du Service Francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031647 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant insertion de Bruxelles Prévention & Sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016036407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés suite à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière de sport dans l'agence « Sport Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016036410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement fondamental et secondaire et aux centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016204926 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Daverdisse type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016204923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation de fonction du personnel exerçant le métier de chef mineur , de chef d'atelier carrière (73ter) et d'ouvrier carrier (80bis)

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016018327 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'A.S.B.L. FEDERATION DES CAFES DE BELGIQUE (FEDCAF), l'A.S.B.L. B.N.G.O., la S.P.R.L. LE MERCIER e(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016000588 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 septembre 2016, Mme Claudine Mertes, auditeur, est nommée, à partir du 19 octobre 2016, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016205051 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'expert technique au Service du contrôle administratif, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. BALTHASAR Gilles, est nommé, via la mobilité volontaire, (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016204983 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de dessinateurs techniques ****, **** **** sélection comparative de dessinateurs techniques **** (niveau B), ****, pour la Régie des **** (****15185) a été clôturée(...) Il n'y a pas de lauréats.

document

type document prom. 27/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016022390 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 27/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016022389 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin - Inovelon, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 05/10/2016 numac 2016205057 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Mandats à conférer Trois mandats d'administrateur sont à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances socia Il revient de les conférer à des représentants des travailleurs indépendants autres que les agricul(...)
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