SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 septembre 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016 au soir, M. Stalpaert A., greffier en chef dans la classe A2 à la justice de paix d'Etterbeek, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Standaert J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2016 au soir;

Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Coffyn J., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté produit ses effets le 7 septembre 2016 au soir;

Par arrêté royal du 21 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Museur, de ses fonctions de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2016 au soir;

Par arrêté royal du 18 septembre 2016, l'article 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2016, par lequel Mme Guiot C., est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg est remplacé par : « est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg, Mme Guiot C., assistant au parquet de Luxembourg, division Marche-en-Famenne »;

Par arrêté royal du 25 septembre 2016, est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bendib E., licenciée en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 27 septembre 2016, Mme Bendib E., stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.