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Document du 27 septembre 2016
publié le 05 octobre 2016

Collège des médecins pour le médicament orphelin - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres

source
service public federal securite sociale
numac
2016022390
pub.
05/10/2016
prom.
27/09/2016
moniteur
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27 SEPTEMBRE 2016. - Collège des médecins pour le médicament orphelin - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres


Article 1er.Par décision ministérielle du 27 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Alec Aeby remplace M. Patrick Van Bogaert, en tant que membre au sein du Collège des médecins pour le médicament orphelin - Diacomit institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK

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