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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016009488 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 septembre 2016 portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt type arrêté ministériel prom. 27/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016036487 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen » comme appellation d'origine protégée type arrêté ministériel prom. 27/09/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010187 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 septembre 2016 portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant sur les règles selon lesquelles les victimes peuvent demander à être informées, à être entendues et à formuler des conditions dans leur intérêt. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

document

type document prom. 27/09/2016 pub. 07/10/2016 numac 2016022388 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin - Increlex, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 27/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016022390 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin - Diacomit, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres type document prom. 27/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016022389 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin - Inovelon, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
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