publié le 07 octobre 2016
Collège des médecins pour le médicament orphelin - Increlex, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022388
- pub.
- 07/10/2016
- prom.
- 27/09/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 SEPTEMBRE 2016. - Collège des médecins pour le médicament orphelin - Increlex, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 27 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mme Anne-Simone Parent remplace M. Jean-Pierre Bourguignon, en tant que membre au sein du Collège des médecins pour le médicament orphelin - Increlex institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK