publié le 05 octobre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'expert technique au Service du contrôle administratif, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. BALTHASAR Gilles, est nommé, via la mobilité volontaire, (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'expert technique au Service du contrôle administratif, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. BALTHASAR Gilles, est nommé, via la mobilité volontaire, en qualité d'expert technique (contrôleur social) (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er août 2016.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.