Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 octobre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'expert technique au Service du contrôle administratif, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. BALTHASAR Gilles, est nommé, via la mobilité volontaire, (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016205051
pub.
05/10/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'expert technique au Service du contrôle administratif, via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 28 septembre 2016, M. BALTHASAR Gilles, est nommé, via la mobilité volontaire, en qualité d'expert technique (contrôleur social) (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er août 2016.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^