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M.B. Index des textes publiés le 30 août 2016

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loi

type loi prom. 19/06/2008 pub. 30/08/2016 numac 2016015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016009407 source service public federal justice Commission nationale pour les Droits de l'Enfant Désignation Par arrêté royal du 3 août 2016, Mme VAN LAETHEM, Karen, née à Jette le 1 janvier 1984, est désigné(...) type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 30/08/2016 numac 2016012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région flamande type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 30/08/2016 numac 2016014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au montant attribué au SPF Mobilité et Transports pour le suivi de la politique en matière de sécurité routière des services de police pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 30/08/2016 numac 2016024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 30/08/2016 numac 2016203843 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour le deuxième, troisième et quatrième trimestre de l'année 2016, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 30/08/2016 numac 2016203844 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du Gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204254 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 juin 2016 en cause de la SA « Pellikaanbouw » contre l'association des copropriétaires « Résidence Jardins de Babylone » et autres, dont l'expédition est parvenu « Les articles 1792 et 2270 du Code civil violent-ils les articles 10 et 11 de la Constitution, int(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204253 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 juin 2016 en cause de l'Office national de securité sociale contre J.M. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2016, la Cour « I. Les articles 246, § 2, et 504bis, § 2, du Code pénal, combinés ou non avec les artic(...)

avis

type avis prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204250 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 juin 2016 et parvenue au greffe le 30 juin 2016, un recours en annulation de l'article 110 de la loi du b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2016 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204251 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 juin 2016 et parvenue au greffe le 1 er juillet 2016, un recours en annulation de l'article 147 Cette affaire est inscrite sous le numéro 6467 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204252 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 juin 2016 en cause du ministère public contre M. D.B., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2016, le Tribunal de police de Flandre « L'article 38, § 6, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière(...) type avis prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204258 source cour constitutionnelle {Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 juin 2016 en cause du ministère public contre A. v.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juillet 2016, le Tribunal de première instan « 1. L'article 204 du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été modifié par la loi du 5 févrie(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2011-0018quater-A Par arrêté ministériel du 10 août 2016, est modifié l'arrêté ministériel EB-2011-0018-A du 26 juin 2012 portant octroi à la SA NORTHER d'une autorisation de pose d'un ou de

décret

type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Rovetra" en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Robco Trans" en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Mavertrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & CO KG Stenau Entsorgungs und Kreislaufwirtschaft", en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPJ JP Global Transport Jakub Jurek Pawel Krynicki", en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Renders Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lecomte en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204322 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ion Mesaros en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204323 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ceylan-Technics" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204321 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roman Lacatus en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terradog en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Pont-à-Celles en qualité de collecteur et de transporteur de dé Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Rouxel Citerne, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Kempisch Recyclagebedrijf" en qualité de collecteur et de transporteur de dé Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/08/2016 numac 2016204350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés Analyste ****, **** **** sélection comparative d'attachés Analyste Programmation (niveau A), ****, pour le Ministère de la **** (****16159) a été (...) Il n'y a pas de lauréats.
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